L’Office de
l’Elevage met en place sur ses crédits d’intervention nationaux des
dispositifs d’aide aux différentes filières de l’élevage dans le cadre
des règles communautaires sur les aides d’Etat dans le secteur agricole.
Ces aides sont destinées principalement aux éleveurs, aux groupements de
producteurs et aux entreprises des différentes filières de l’élevage.
Depuis le décret du
31 mai 2006 (décret
2006-634 du 31 mai 2006)
modifiant le code rural, et conformément aux
articles R. 621-14 et R. 621-21 de ce code, ces dispositifs d’aide sur
crédits nationaux d’intervention économique de l’Office font désormais
l’objet de Décisions du Directeur de l’Office au lieu d’arrêtés ou de
circulaires du ministère de l’agriculture et de la pêche.
Certains
dispositifs répondant à des objectifs
d’orientation des filières
sont mis en place sur une durée assez longue
tandis que d’autres, plus spécifiques et ponctuels, répondent
à des
difficultés économiques conjoncturelles
des éleveurs ou des entreprises, en
particulier lors de crises d’origine sanitaire.
Une rubrique
archives
contient les
dispositifs qui ne sont plus actifs.
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Dispositifs
d’orientation des filières
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Filière(s) concernée(s) |
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1 |
Contrats de Projet Etat-Régions 2007-2013 |
Toutes filières de l’élevage |
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2 |
Aide à l’amélioration de la valorisation du lait
en zone de montagne |
Laitières bovine, ovine et caprine |
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3 |
Projets de Filières |
Bovins viande, ovins viande, caprins viande et
équins destinés à la boucherie |
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4 |
Aides en faveur de la sélection dans le secteur
de l’élevage |
Bovine, ovine, caprine et porcine |
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5 |
Procédure d’attribution de l’aide de l’Office de l’Elevage aux
investissements des entreprises laitières de transformation
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Produits laitiers |
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6 |
Aides relatives aux investissements immatériels
des entreprises de mise en marché et d’aval des filières viandes de
boucherie |
Toutes filières viandes |
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7 |
Aides à la promotion en faveur des produits des
filières animales sur le marché intérieur et dans les pays tiers |
Toutes filières de l’élevage |
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8 |
Décision du Directeur de l’Office de l’Elevage relative à la mise en
place d’un régime d’aides à la publicité en faveur des produits des
filières animales sur le marché intérieur et dans les pays tiers |
Toutes filières de l’élevage |
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9 |
Dispositif d’aide à la mise aux normes des
bâtiments d'élevage porcin en vue de l'application des normes
relatives au bien-être des truies gestantes |
Porcine |
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10 |
Aides de l'Office de l’Elevage aux
investissements collectifs pour la mise en marché des animaux des
espèces bovine et ovine et pour l'amélioration génétique des cheptels
des espèces bovine, ovine, porcine et avicole |
Bovine, ovine, porcine et avicole |
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11 |
Décision du Directeur de l’Office de l’Elevage
relative à l’octroi d’un complément national de l’aide communautaire
au lait dans les écoles au titre de l’année scolaire 2007/2008 |
Produits laitiers |
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12 |
Service Public de l’Equarrissage |
Toutes filières de l’élevage |
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13 |
Programme d'aides aux investissements de modernisation sanitaire
dans les élevages de palmipèdes de la filière prêt-à-gaver |
palmipèdes prêt à gaver |
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14 |
Décision du Directeur de l’Office de l’Elevage
relative au dispositif de contractualisation de la filière ovine -
dispositif 2008 |
Filière ovine |
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Dispositifs
d’aides conjoncturelles
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Filière(s) concernée(s) |
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15 |
Dispositif d’aide pour compenser les pertes des opérateurs du secteur
veau de boucherie affectés par la hausse des coûts de production et le
déséquilibre entre l’offre et la demande
Et
Dispositif d’aide au sauvetage et à la restructuration des entreprises
du secteur veau de boucherie affectées par la hausse des coûts de
production et le déséquilibre entre l’offre et la demande |
Veaux
de boucherie |
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16 |
Aides aux entreprises affectées par la
découverte de larves de trichine |
Porcine |
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17 |
Aide « de minimis » compensant partiellement la
perte de marge brute subie par les éleveurs d’ovins allaitants touchés
par la crise |
Ovins allaitants |
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18 |
Aides consécutives aux pertes des entreprises
d’abattages et de mise en marché affectées par la contamination
d’animaux par la dioxine. |
Bovins et ovins viande |
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19 |
Dispositif d’aide à la cessation volontaire de
l’activité d’élevage de pigeons de chair |
Pigeons de chair |
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20 |
Dispositif d’aide pour compenser la baisse
d'activité des entreprises d'abattage du secteur cunicole |
Cunicole |
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21 |
Aide de l’Office de l’Elevage relative à la mise
en œuvre de dispositions complémentaires de celles arrêtées par la
circulaire DGPEI/SDEPA/C2007-4027 du 18 avril 2007 et permettant la
prise en compte des pertes des entreprises exportatrices d’animaux
vivants dans le cadre de la crise de la fièvre catarrhale en 2006-2007 |
Bovins et ovins |
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22 |
Indemnisation des pertes d'activité des opérateurs
de commercialisation d’animaux vivants des filières bovine et ovine
ayant subi un préjudice du fait de la fièvre catarrhale ovine en 2007 |
Bovins et ovins |
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23 |
FCO - Aide au
maintien des animaux dans les exploitations – mars juin 2008
Et
FCO -
Aide à l'adaptation de l'engraissement
d'animaux – avril septembre 2008 |
bovins |
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24 |
Indemnisation des
pertes des laiteries et des vendeurs directs affectés par la découverte
de laits contaminés par la dioxine |
laitière |
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25 |
Dispositif d’aide
pour compenser la baisse d'activité des organisations de producteurs du
secteur cunicole |
cunicole |
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26 |
Aide « de minimis » compensant partiellement la
perte de marge brute subie par les éleveurs d’ovins allaitants touchés
par la crise – dispositif 2008 |
ovins |
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27 |
Indemnisation des pertes dues à l'épizootie de
fièvre catarrhale ovine (FCO) pour l'élevage ovin allaitant. |
ovins |
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28 |
Décision du Directeur de l’Office de l’Elevage relative à un dispositif
d'aides d'urgence au maintien des animaux dans les exploitations -
juillet 2008 à fin octobre 2008, en lien avec la FCO |
Bovins |
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29 |
Aide à la
reconstitution des équipements de protection sanitaire dans les élevages
avicoles de plein air victimes de la tempête Klaus du 23 au 25 janvier
2009 |
Avicole
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30 |
Aide pour compenser les pertes de
production des aviculteurs victimes de la tempête Klaus du 24 janvier
2009 |
Volaille
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31 |
Aide d'urgenced'allègement des charges |
Toutes Filières
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32 |
Aide épidémie de
fièvre charbonneuse |
Laitière, Bovine
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33 |
Soutien
aux éleveurs de porcs |
Porcine
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34 |
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Laitière, Bovine
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35 |
Avenant à la décision du directeur général de FranceAgriMer du 07
Juillet 2009 |
Laitière, Bovine
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Archives
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