Aide Nationale
  • Projets de Filières

Pour les secteurs de l'Élevage des animaux des espèces bovine, ovine et équine, l'Office apporte un soutien financier aux organisations de producteurs qui structurent une filière autour d'un produit et d'un marché spécifique. Ce dispositif d'aide est mis en œuvre dans le cadre de la circulaire DPEI/SPM/SDEPA/C2005-4050 en date du 19 juillet 2005 en exécution de l'arrêté du 25 mai 2005, modifié par les arrêtés des 24 février 2006 et 3 août 2006.

- Arrêté du 25 mai 2005 relatif aux projets de filières mis en œuvre dans les secteurs de l’élevage des bovins et des ovins destinés à la boucherie

- Arrêté du 24 février 2006 modifiant l’arrêté du 25 mai 2005 relatif aux projets de filières mis en œuvre dans les secteurs de l’élevage des bovins et des ovins destinés à la boucherie

- Arrêté du 3 août 2006 modifiant l’arrêté du 25 mai 2005 relatif aux projets de filières mis en œuvre dans les secteurs de l’élevage des bovins et des ovins destinés à la boucherie

- Circulaire : Soutien aux projets de filières mis en œuvre dans les secteurs de l'élevage des bovins et des ovins destinés à la boucherie