·          Aides consécutives aux pertes des entreprises d’abattages et de mise en marché affectées par la contamination d’animaux par la dioxine

La découverte d’animaux contaminés par la dioxine dans certaines zones des départements de la Loire-Atlantique, du Morbihan et de  l’Ille-et-Vilaine a perturbé l’activité économique d’entreprises d’abattage et de mise en marché. Les entreprises d’abattage et de mise en marché qui ont connu des difficultés liées à cet épisode pourront bénéficier des mesures de minimis.

Dispositif d’aides consécutives aux pertes des entreprises d’abattages et de mise en marché affectées par la contamination d’animaux par la dioxine.

Modifié par la Décision modificative du 22 février 2008