·        Aide de l’Office de l’Elevage relative à la mise en œuvre de dispositions complémentaires de celles arrêtées par la circulaire DGPEI/SDEPA/C2007-4027 du 18 avril 2007 et permettant la prise en compte des pertes des entreprises exportatrices d’animaux vivants dans le cadre de la crise de la fièvre catarrhale en 2006-2007

Afin de soutenir les opérateurs commerciaux face aux conséquences de la crise de la fièvre catarrhale ovine en 2006, une aide avait été mise en œuvre courant 2007. Quelques cas d'entreprises réalisant une partie de leur activité à l'export n'avaient pu être pris en compte correctement. L'objet de la présente modification est d'apporter une aide à ces entreprises.

 

Procédure d’aide de l’Office de l’Elevage relative à la mise en œuvre de dispositions complémentaires de celles arrêtées par la circulaire DGPEI/SDEPA/C2007-4027 du 18 avril 2007 et permettant la prise en compte des pertes des entreprises exportatrices d’animaux vivants dans le cadre de la crise de la fièvre catarrhale

 

Voir également la Circulaire DGPEI/SDEPA/C2007-4027 du 18 avril 2007