·        Décision du Directeur de l’Office de l’Elevage relative à l’octroi d’un complément national de l’aide communautaire au lait dans les écoles au titre de l’année scolaire 2007/2008

Dans le cadre de la réglementation communautaire relative à l’octroi d’une aide d’une aide pour la cession de lait et de produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires, les Etats membres peuvent octroyer un complément national conformément aux dispositions de l’article 14 paragraphe 2 du règlement (CE) n° 1255/1999 de la Commission.

En France, les crédits nationaux sont réservés aux produits (petit conditionnement individuel de 20 cl) distribués dans les établissements situés dans les zones d’éducation prioritaire (ZEP), les zones urbaines sensibles (ZUS), ou intégrés dans un réseau d’éducation prioritaire (REP). De plus compte tenu du déséquilibre du marché des produits issus de l’agriculture biologique, il a été décidé de favoriser la consommation de ces derniers.

 

Une Décision du Directeur de l’Office fixe les modalités d’octroi de ce complément national.

 Décision du Directeur de l’Office de l’Elevage relative à l’octroi d’un complément national de l’aide communautaire au lait dans les écoles au titre de l’année scolaire 2007/2008

Pour plus d’informations sur ce dispositif d’aide, vous pouvez consulter la rubrique lait scolaire