Aide Nationale

·         Décision du Directeur de l’Office de l’Elevage relative à la mise en place d’un régime d’aides à la publicité en faveur des produits des filières animales sur le marché intérieur et dans les pays tiers

L’Office de l’Elevage met en place un régime d’aides visant à appuyer la réalisation, par des associations, organisations interprofessionnelles ou groupements professionnels sans but lucratif, de campagnes de publicité en faveur des produits des filières animales françaises sur le marché intérieur et dans les pays tiers. Parmi les campagnes de publicité destinées à être exécutées uniquement sur le territoire français, seules celles revêtant une ampleur nationale pourront bénéficier de ce régime.

Une Décision du Directeur de l’Office fixe les modalités d’octroi de ces aides.

Décision du Directeur de l’Office de l’Elevage relative à la mise en place d’un régime d’aides à la publicité en faveur des produits des filières animales sur le marché intérieur et dans les pays tiers