·
Décision du Directeur de l’Office de l’Elevage relative à la mise en
place d’un régime d’aides à la publicité en faveur des produits des
filières animales sur le marché intérieur et dans les pays tiers
L’Office de l’Elevage met en place un régime d’aides
visant à appuyer la réalisation, par des associations, organisations
interprofessionnelles ou groupements professionnels sans but
lucratif, de campagnes de publicité en faveur des produits des
filières animales françaises sur le marché intérieur et dans les
pays tiers. Parmi les campagnes de publicité destinées à être
exécutées uniquement sur le territoire français, seules celles
revêtant une ampleur nationale pourront bénéficier de ce régime.
Une Décision du Directeur de l’Office fixe les
modalités d’octroi de ces aides.
Décision du Directeur de l’Office de l’Elevage relative à la mise en
place d’un régime d’aides à la publicité en faveur des produits des
filières animales sur le marché intérieur et dans les pays tiers