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Dispositif d’aide pour compenser les pertes des opérateurs du
secteur veau de boucherie affectés par la hausse des coûts de
production et le déséquilibre entre l’offre et la demande
Et
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Dispositif d’aide au sauvetage et à la restructuration des
entreprises du secteur veau de boucherie affectées par la hausse des
coûts de production et le déséquilibre entre l’offre et la demande
En raison de la très forte
augmentation des prix des produits laitiers à destination de
l’alimentation animale, les opérateurs de la filière veau de
boucherie sont confrontés à une forte augmentation des coûts de
production à laquelle s’ajoute un déséquilibre entre l’offre et la
demande entraînant des difficultés financières.
Pour y faire face, un dispositif
relevant des lignes directrices communautaires concernant les aides
d'Etat au sauvetage et à la restructuration des entreprises en
difficulté (2004/C244/02) est mis en place pour les entreprises
présentant les plus graves difficultés de trésorerie.
Dispositif
d’aide au sauvetage et à la restructuration des entreprises du
secteur veau de boucherie affectées par la hausse des coûts de
production et le déséquilibre entre l’offre et la demande
Un second dispositif conforme au
règlement (CE) N° 1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006
relatif aux aides de minimis est mis en place par l’Office de
l’Elevage pour les opérateurs ayant une activité de production à
dominante veaux de boucherie
Dispositif
d’aide pour compenser les pertes des opérateurs du secteur veau de
boucherie affectés par la hausse des coûts de production et le
déséquilibre entre l’offre et la demande