Aide Nationale

·         Dispositif d’aide pour compenser les pertes des opérateurs du secteur veau de boucherie affectés par la hausse des coûts de production et le déséquilibre entre l’offre et la demande

Et

·         Dispositif d’aide au sauvetage et à la restructuration des entreprises du secteur veau de boucherie affectées par la hausse des coûts de production et le déséquilibre entre l’offre et la demande

En raison de la très forte augmentation des prix des produits laitiers à destination de l’alimentation animale, les opérateurs de la filière veau de boucherie sont confrontés à une forte augmentation des coûts de production à laquelle s’ajoute un déséquilibre entre l’offre et la demande entraînant des difficultés financières.

Pour y faire face, un dispositif relevant des lignes directrices communautaires concernant les aides d'Etat au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté (2004/C244/02) est mis en place pour les entreprises présentant les plus graves difficultés de trésorerie.

Dispositif d’aide au sauvetage et à la restructuration des entreprises du secteur veau de boucherie affectées par la hausse des coûts de production et le déséquilibre entre l’offre et la demande

Un second dispositif conforme au règlement (CE) N° 1998/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 relatif aux aides de minimis est mis en place par l’Office de l’Elevage pour les opérateurs ayant une activité de production à dominante veaux de boucherie

Dispositif d’aide pour compenser les pertes des opérateurs du secteur veau de boucherie affectés par la hausse des coûts de production et le déséquilibre entre l’offre et la demande