Aide Nationale

·         Indemnisation des pertes d'activité des opérateurs de commercialisation d’animaux vivants des filières bovine et ovine ayant subi un préjudice du fait de la fièvre catarrhale ovine en 2007

La découverte de cas de fièvre catarrhale ovine (FCO) de sérotype 8 et 1 en France a nécessité la mise en place de mesures de restriction des mouvements des animaux ayant perturbé fortement l’activité des filières bovine et ovine. L'explosion du nombre de cas en 2007 a eu pour conséquence d’accentuer les difficultés rencontrées par les opérateurs, et particulièrement lors de la période d'août à décembre. En dehors des producteurs eux-mêmes, les marchés et les entreprises ayant une activité significative de commercialisation d’animaux ont été parmi les opérateurs les plus touchés par les restrictions de mouvements. Cette aide a pour objectif d’indemniser partiellement les pertes liées aux réductions d'activité que ces opérateurs ont pu subir pendant la période du 1er août au 31 décembre 2007.

 

Indemnisation des pertes d'activité des opérateurs de commercialisation d’animaux vivants des filières bovine et ovine ayant subi un préjudice du fait de la fièvre catarrhale ovine en 2007