Aide Nationale

·         Procédure d’attribution de l’aide de l’Office de l’Elevage aux investissements des entreprises laitières de transformation

 La circulaire DGPEI/SPM/SDEPA/C2006-4051 du 21 juin 2006 a mis en place une aide de l’Office de l’Elevage aux investissements des entreprises laitières menés dans le cadre des actions de restructuration ou de reconversion des secteurs du beurre, des poudres de lait et du lait de consommation.

Cette aide vise à accompagner la reconversion de sites d’entreprises fabriquant des produits industriels ou des produits de grande consommation mal valorisés vers des produits à meilleure valeur ajoutée, notamment dans le cadre d’un projet mené par plusieurs entreprises.

Cette circulaire a été modifiée successivement par une Décision du Directeur de l’Office en date du 26 mars 2008 en ce qui concerne les investissements éligibles puis par une Décision du Directeur de l’Office en date du 16 juillet 2008 en ce qui concerne les investissements éligibles et les annexes à remplir par les services vétérinaires.


Voir aussi la circulaire  DGPEI/SPM/SDEPA/C2006-4050 du 21 juin 2006