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Procédure d’attribution de l’aide de l’Office de l’Elevage aux
investissements des entreprises laitières de transformation
La circulaire
DGPEI/SPM/SDEPA/C2006-4051
du 21 juin 2006 a mis en place une aide de l’Office de
l’Elevage aux investissements des entreprises laitières menés dans le
cadre des actions de restructuration ou de reconversion des secteurs du
beurre, des poudres de lait et du lait de consommation.
Cette aide vise à accompagner la reconversion
de sites d’entreprises fabriquant des produits industriels ou des produits
de grande consommation mal valorisés vers des produits à meilleure valeur
ajoutée, notamment dans le cadre d’un projet mené par plusieurs
entreprises.
Cette circulaire a été modifiée successivement par
une
Décision du Directeur de l’Office en date du 26 mars 2008 en ce qui concerne les
investissements éligibles puis par
une
Décision du Directeur de l’Office en date du 16 juillet 2008 en ce qui concerne les
investissements éligibles et les annexes à remplir par les services
vétérinaires.
Voir aussi la circulaire
DGPEI/SPM/SDEPA/C2006-4050
du 21 juin 2006