Aide Nationale

  • Aide pour compenser les pertes de production des aviculteurs victimes de la tempête Klaus du 24 janvier 2009
    Voir la circulaire :
     DGPAATC20093014 19 02 2009.pdf

  • Fonds d’allègement des charges (FAC) et prise en charge des cotisations sociales agricoles en faveur des chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles touchés par les conséquences de la tempête Klaus du 23 au 25 janvier 2009.
    Voir la circulaire : DGPAATC20093020Z 10 03 2009


     

  • Fonds d’allègement des charges (FAC) et prise en charge des cotisations sociales agricoles en faveur des chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles touchés par les conséquences de la tempête Klaus du 23 au 25 janvier 2009.
    Voir la circulaire : DGPAATC20093040Z 08 04 2009