Aide Nationale

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Fonds d’allègement des charges (FAC) et
prise en charge des cotisations sociales agricoles en faveur des
chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles touchés par les
conséquences de la tempête Klaus du 23 au 25 janvier 2009.
Voir la circulaire :
DGPAATC20093020Z 10 03 2009
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Fonds d’allègement des charges (FAC) et
prise en charge des cotisations sociales agricoles en faveur des
chefs d'exploitations ou d'entreprises agricoles touchés par les
conséquences de la tempête Klaus du 23 au 25 janvier 2009.
Voir la circulaire :
DGPAATC20093040Z 08 04 2009
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