PLAN D URGENCE D’ALLEGEMENT DES CHARGES
Aides d'urgence d'allègement des charges financières mises en
place dans le cadre de la Conférence sur la situation économique
de l'agriculture. – Situation dans les DOM
Voir la circulaire :
circulaire aide d'urgence DOM C2008-3034 10 12 2008.pdf
Aides d'urgence
d'allègement des charges financières et sociales mises en place
dans le cadre de la Conférence sur la situation économique de
l'agriculture.
Voir la circulaire
: aide d'urgence C2008-3025 18 11 2008.pdf
Aides d’urgence
visant à l’allègement des charges financières des exploitations
en difficulté suite à la conférence sur la situation économique
de l’agriculture du 12 novembre 2008
Voir la circulaire
:
circulaire aide d'urgence 21 01 2009.pdf
Prolongation de
délai dans le cadre des aides d’urgence visant à l’allègement
des charges financières des exploitations en difficulté suite à
la conférence sur la situation économique de l’agriculture du 12
novembre 2008
Voir la circulaire :
DGPAATC20093054Z 30 04 2009.pdf
Aides d'urgence
d'allègement des charges financières mises en place dans le
cadre de la Conférence sur la situation économique de
l'agriculture – Assouplissement dans les DOM
Voir la circulaire :
DGPAATC20093018Z 10 03 2009.pdf
Précisions et
prolongation de délai dans le cadre des aides d’urgence visant à
l’allègement des charges financières des exploitations en
difficulté suite à la conférence sur la situation économique de
l’agriculture du 12 novembre 2008
Voir la circulaire
: DGPAATC20093019Z
10 03 2009.pdf
