• Objet : Versement d'une aide à certaines exploitations spécialisées dans l'élevage en raison de pertes exceptionnelles

  Résumé : Une épidémie de fièvre charbonneuse a touché plusieurs exploitations du Doubs durant l'été 2008. Cette épidémie a eu des répercussions financières importantes sur ces exploitations. Des éleveurs du Massif central et de Haute-Loire ont également subi des dommages de nature exceptionnelle mettant en jeu la survie de leur exploitation. Cette aide a pour objectif de compenser partiellement les pertes économiques exceptionnelles subies par ces éleveurs.

  Base réglementaire : règlement (CE) N° 1535/2007 de la Commission du 20 décembre 2007 relatif aux aides de minimis dans le secteur de la production de produits agricoles

  NOTE DE SERVICE : DGPAAT/SDPM/N2009-3014