- Dispositif d'aide à
l'amélioration de la valorisation du lait en zone de montagne.
Le Ministère de
l’Agriculture et de la Pêche met en œuvre depuis de nombreuses
années une politique de développement et d’aménagement spécifique en
faveur de l’agriculture située en zone de montagne, visant à
maintenir des exploitations agricoles nombreuses et viables, à
assurer une parité dans les revenus entre les zones de montagne et
les zones de plaines, ainsi qu'à promouvoir des productions de
qualité.
Les productions
issues des zones de montagne, en raison des conditions particulières
liées au climat, à la nature des sols…, peuvent présenter des
caractéristiques qui les différencient des produits similaires
fabriqués sur le reste du territoire. Parallèlement, les produits
alimentaires issus des zones de montagne bénéficient d’une bonne
image auprès des consommateurs.
Au vu de ces
éléments, il paraît nécessaire d’encourager le développement des
productions de qualité et les démarches de valorisation qui peuvent
y être associées.
Ainsi, l’Office
de l’Elevage met en place un programme d’aide à l’amélioration de la
valorisation du lait en zone de montagne.
Ce
programme comporte 2 volets :
-
Une
assistance technique
aux exploitations agricoles, sous forme d’aide à
l’appui technique individuel
-
Une
aide aux
investissements au stade de la production primaire et
au stade de la collecte.
Ce
dispositif d’aide est mis en place par une Décision du Directeur de
l’office.
Décision du Directeur de l’Office de l’Elevage relative au
dispositif d’aide à l’amélioration de la valorisation du lait en
zone de montagne
Des
procédures techniques et financières précisent les
modalités d'intervention de l'Office.
Au niveau
européen, les aides mises en oeuvre dans le cadre de ce dispositif
relèvent :
-
Pour les aides à
l’appui technique : de la fiche d’exemption « aide
à l’assistance technique » enregistrée par la Commission sous le
régime de l’exemption (XA 87/2007).
- Pour
les aides aux investissements : du
régime d’aide N 265/07
« Aides à l’investissement dans les exploitations agricoles du
secteur de l’élevage »