Aide Nationale
  • Dispositif d'aide à l'amélioration de la valorisation du lait en zone de montagne.

Le Ministère de l’Agriculture et de la Pêche met en œuvre depuis de nombreuses années une politique de développement et d’aménagement spécifique en faveur de l’agriculture située en zone de montagne, visant à maintenir des exploitations agricoles nombreuses et viables, à assurer une parité dans les revenus entre les zones de montagne et les zones de plaines, ainsi qu'à promouvoir des productions de qualité.

Les productions issues des zones de montagne, en raison des conditions particulières liées au climat, à la nature des sols…, peuvent présenter des caractéristiques qui les différencient des produits similaires fabriqués sur le reste du territoire. Parallèlement, les produits alimentaires issus des zones de montagne bénéficient d’une bonne image auprès des consommateurs.

Au vu de ces éléments, il paraît nécessaire d’encourager le développement des productions de qualité et les démarches de valorisation qui peuvent y être associées.

Ainsi, l’Office de l’Elevage met en place un programme d’aide à l’amélioration de la valorisation du lait en zone de montagne.

Ce programme comporte 2 volets :

-     Une assistance technique aux exploitations agricoles, sous forme d’aide à l’appui technique individuel

-     Une aide aux investissements au stade de la production primaire et au stade de la collecte.

 

Ce dispositif d’aide est mis en place par une Décision du Directeur de l’office.

Décision du Directeur de l’Office de l’Elevage relative au dispositif d’aide à l’amélioration de la valorisation du lait en zone de montagne  


Des procédures techniques et financières précisent les modalités d'intervention de l'Office.

Au niveau européen, les aides mises en oeuvre dans le cadre de ce dispositif relèvent :  

-     Pour les aides à l’appui technique : de la fiche d’exemption « aide à l’assistance technique » enregistrée par la Commission sous le régime de l’exemption (XA 87/2007).

 -      Pour les aides aux investissements : du régime d’aide N 265/07 « Aides à l’investissement dans les exploitations agricoles du secteur de l’élevage »