·          Aides à la promotion en faveur des produits des filières animales sur le marché intérieur et dans les pays tiers

L’Office de l’Elevage a mis en place un régime d’aides visant à appuyer la réalisation, par des associations, organisations interprofessionnelles ou groupements professionnels sans but lucratif, de campagnes de promotion et d’information en faveur des produits des filières animales françaises sur le marché intérieur et dans les pays tiers.

On entend par produits des filières animales les animaux reproducteurs, d’engraissement et de boucherie des espèces de rente, les produits génétiques issus de ces espèces (semence, embryons), les produits laitiers, les produits carnés, les produits tripiers, la charcuterie, les œufs, le foie gras.

Ce dispositif est défini par une Décision du Directeur de l’Office.

Décision du Directeur de l’Office de l’Elevage relative à la mise en place d’un régime d’aides à la promotion en faveur des produits des filières animales sur le marché intérieur et dans les pays tiers

Ce régime d’aide a fait l’objet d’une notification préalable à la Commission européenne.

Fiche d’exemption XA 326/2007 sur les aides à la promotion des produits animaux et des produits d’origine animale