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ARCHIVES
DE l'EX-ONILAIT (Formulaires Produits laitiers)
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Les imprimés mis à la
disposition du public par cette division sont cités ici pour
information, afin de permettre aux utilisateurs de préparer leurs
dossiers et de se renseigner. Il ne peuvent être utilisés en
l'état, car ils sont fournis munis d'un numéro d'ordre qu'il nous
est actuellement impossible de gérer en impression par les
internautes.
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- Preuve d'arrivée à destination. (
gratuit )
Page 1;
- Fiche d'imputation des cautions
communautaires. ( gratuit )
Page 1;
- Paiement Direct :
Demande de paiement d'aide communautaire M14 (restitutions).
Page 1 ; Page 2 ; Page 3 ;
- Avance :
Demande de paiement d'avance sur aide communautaire M15 (restitutions).
Page 1 ; Page 2 ; Page 3 ;
- Régularisation d'avance :
Demande de régularisation d'avance sur aide communautaire M16
(restitutions).
Page 1 ; Page 2 ; Page 3 ;
- Préfinancement :
Demande de préfinancement sur aide communautaire M17 (restitutions).
Page 1 ; Page 2 ; Page 3 ;
- Régularisation de préfinancement :
Demande de régularisation de préfinancement sur aide communautaire M18
(restitutions).
Page 1 ; Page 2 ; Page 3 ;
( les formulaires de demande sont vendus 4,50 € les 10)
Les documents ci-dessus sont à commander à
:
Cellule d'ordre DCE .
OFFICE DE L'ELEVAGE,
TSA 30003 -
93555 Montreuil sous Bois cedex
( Chèque à l'ordre de :
Régisseur de recettes de l'OFFICE DE L'ELEVAGE)
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- Demande de certificat
d'importation ( 2,30 € /unité )
Page 1 ; Page
2 ; ( présentées en double page )
- Demande de certificat d'exportation
( 2,30 € /unité )
Page 1 ; Page
2 ; Page 3 ;
- Rallonge à la demande
de certificat d'importation ( 0,30 € / unité)
Page 1 ;
- Rallonge à la demande
de certificat d'exportation
( 0.30 € / unité)
Page 1
;
Les documents ci-dessus sont à commander à
:
Cellule d'ordre DCE .
OFFICE DE L'ELEVAGE,
TSA 30003 -
93555 Montreuil sous Bois cedex
( Chèque à l'ordre de :
Régisseur de recettes de l'OFFICE DE L'ELEVAGE)
Communauté
Européenne : ( il s'agit là de
liasses chimiques de feuilles autocopiantes de couleur )
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A/ |
B/
Conservé par le bureau de douane |
C/
Conservé par l'opérateur |
D/
Conservé par l'OFFICE DE L'ELEVAGE |
E/
Conservé par l'OFFICE DE L'ELEVAGE |
Page 1 : Tous les exemplaires.
Page 2 : Exemplaires A et B seulement.
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Attestation 32-82 pour
viandes de gros bovins mâles. ( 18,30 € /
unité )
Page 1 seule pour tous les exemplaires;
Pas de page 2.
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Attestation pour
viandes désossées de QUARTIERS AVANT de gros bovins mâles.
( 30,50 € / unité )
Page 1 pour tous les exemplaires;
Page 2 seulement
pour les exemplaires A et B;
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Attestation pour
viandes désossées de QUARTIERS ARRIERE de gros bovins mâles.
( 30,50 € / unité )
Page 1 pour tous les exemplaires;
Page 2 seulement pour les exemplaires A
et B;
Les documents ci-dessus sont à commander à
:
Cellule d'ordre DCE
.
OFFICE DE L'ELEVAGE,
TSA 30003 -
93555 Montreuil sous Bois cedex
( Chèque à l'ordre de :
Régisseur de recettes de l'OFFICE DE L'ELEVAGE)
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