
Les instances de concertation permanente
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Le décret 2006-634 du 31 mai 2006 a réformé les instances de concertation de l'Office de l'Elevage. Il prévoit en particulier la création d'un Conseil de Direction Plénier (article R. 621-51) et de trois Conseils de Direction Spécialisés par filière. Les articles R. 621-52, R. 621-53 et R. 621-54 mettent en place respectivement les Conseils de Direction Spécialisés pour les filières des ruminants et des équidés ("viandes rouges"), pour les filières de l'élevage hors sol ("viandes blanches") et pour les filières laitières. Les nouveaux Conseils de Direction ont été mis en place au 2ème semestre 2006. Les nominations des membres et des présidents font l’objet d’arrêtés ou de décrets publiés au Journal Officiel. L'article R. 621-6 du code rural prévoit la possibilité de création de Comités par produit par décision du Directeur qui fixe leur composition et leur mode de fonctionnement. Suite à l’adoption définitive par le Conseil de Direction Plénier de la Décision du Directeur, douze Comités par filière ont été mis en place. Ces Comités se substituent aux anciens Conseils Spécialisés ou Commissions Permanentes mis en place pour les diverses filières de l'élevage. |
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Composition des Conseils de direction : |
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Conseil de direction plénier
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Comité Bovins Viande
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Notes de conjoncture, statistiques 2008 |