- Note N° 2799/1999/divers/21 du 11-12-2006 :
Marquage des emballages

- Note N° 2799/1999/3/version 2 / ADDENDUM N° 22 du 23-10-2006 :
Règlement CE n° 2799/1999 relatif à l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux
"LAIT ECREME EN POUDRE DENATURE POUR L'ALIMENTATION DES ANIMAUX"
Révision du calendrier des périodes de paiement pour l'année 2006 suite au montant de l'aide fixé à 0,00 € applicable dès le 20 octobre 2006.

- Note N° 2799/1999/3/version 2 / ADDENDUM N° 21 du 23-10-2006 :
Règlement CE n° 2799/1999 relatif à l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux
"LAIT ECREME EN POUDRE DENATURE POUR L'ALIMENTATION DES ANIMAUX"
Montant de l'aide fixé à 0,00 Euros.

- Note N° 2799/1999/1/version 3 / ADDENDUM N° 29 du 23-10-2006 :
Règlement CE n° 2799/1999 relatif à l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux 
"FABRICATION D'ALIMENTS COMPOSES"
Révision du calendrier des périodes de paiement pour l'année 2006 suite au montant de l'aide fixé à 0,00 € applicable dès le 20 octobre 2006.

- Note N° 2799/1999/1/version 3 / ADDENDUM N° 28 du 23-10-2006 :
Règlement CE n° 2799/1999 relatif à l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux 
"FABRICATION D'ALIMENTS COMPOSES "
Montant de l'aide fixé à 0,00 Euros.

 - Note Divers N° 2921/90/info/15 du 18-10-2006 :
Règlement CE n°2921/90 relatif à la communication d'éléments statistiques

- Note N° 1898/2005/ADJUDICATION/version2 du 02-10-2006/
Règlement CE n° 1898/2005 - Chapitre II PROCEDURE D'ADJUDICATION CONCERNANT LA VENTE DE BEURRE DE STOCK PUBLIC ET L'AIDE AUX PRODUITS DE MARCHES

 - Note N° 2799/1999/Divers/20 du 02-10-2006 :
Règlement CE n°2799/1999 relatif à l'octroi d'une aide au lait écrémé et au lait écrémé en poudre destiné à l'alimentation des animaux / nouveaux montants de l'aide.

 - Note Divers N° 2921/90/info/14 du 02-10-2006 :
Règlement CE n°2921/90 relatif aux modalités d'octroi des aides au lait écrémé en vue de la fabrication de caséine et de caséinates   //   nouveaux montants de l'aide.

- Note N° 1898/2005 du 28-09-2006/
UTILISATION FINALE DE PRODUIT - TRACES / Version 1 : Règlement CE n° 1898/2005 - Chapitre II / Incorporation dans un produit final de produits traces.

- Note du 27 septembre 2006 :
Modification du Règlement (CE) n° 1898/2005 apportées par le règlement (CE) 1417/2006