AVERTISSEMENT

Les modèles de documents douaniers d’importation peuvent à tout moment être modifiés selon l’évolution des procédures douanières dans les pays tiers concernés.

L’ONILAIT appelle l’attention des opérateurs sur le fait que les modèles présentés le sont à titre d’exemples, sans constituer en l’état (notamment format, couleur, tampons, texture, etc…) la preuve prévue à l’article 16 paragraphe 1 sous a) du règlement (CE) n°800/1999.

Les preuves de mise à la consommation doivent être produites selon les modalités reprises aux articles 16 et 49 du règlement (CE) n°800/1999.

Pour le paiement des restitutions, l’Office pourra être amené à demander des documents complémentaires ou à mener des enquêtes, auprès des Missions économiques dans les pays tiers, sur les documents qui lui sont fournis.