NOTES AUX OPERATEURS

PROGRAMMES SOCIAUX

 

 
 

 NOTES AUX OPÉRATEURS - Stockage privé de fromage

 

 

CAMPAGNE 2008-2009

Règlementation applicable

- Règlement (CE) 1255/99 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers

- Règlement (CE) 414/2008 portant modalités d'application du 1255/99 pour la campagne 2008/2009

Note aux opérateurs n° 34 concernant la campagne 2008-2009 du 30/05/2008
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Cahier des charges concernant les spécifications techniques des modalités de stockage et de contrôle des fromages de garde sous contrat privé 2008/2009.
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CAMPAGNE 2007-2008

Règlementation applicable

- Règlement (CE) 1255/99 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers

- Règlement (CE) 587/2007 portant modalités d'application du 1255/99 pour la campagne 2007/2008

Note aux opérateurs n° 33 concernant la campagne 2007-2008 du 07/06/2007

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Cahier des charges concernant les spécifications techniques des modalités de stockage et de contrôle des fromages de garde sous contrat privé 2007/2008.

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Note aux opérateurs n° 32 concernant la campagne 2007-2008 du 16/05/2007

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CAMPAGNE 2006-2007

Cahier des charges concernant les spécifications techniques des modalités de stockage et de contrôle des fromages de garde sous contrat privé 2006/2007.

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Note aux opérateurs n° 31 concernant la campagne 2006-2007 du 19/04/2006

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ARCHIVES ONILAIT

 

CAMPAGNE 2005-2006

Cahier des charges concernant les spécifications techniques des modalités de stockage et de contrôle des fromages de garde sous contrat privé 2005/2006

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Note aux opérateurs n° 30 concernant la campagne 2005-2006 du 08/06/2005

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Note aux opérateurs n° 29 concernant la campagne 2005-2006 du 09/05/2005

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CAMPAGNE 2004-2005

Note aux opérateurs n° 27 concernant le cahier des charges 2004-2005

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