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( fichiers .pdf imprimables non modifiables ) N° 1 . du 31/01/2000 : Preuve d’arrivée à destination pour les exportations vers la Russie - (Annexe) N° 2 . du 31/01/2000 : Modalité de gestion de la forclusion. N° 3 . du 08/02/2000 : Demande d’adresse e-mail. N° 4 . du 16/03/2000 : Preuve d’arrivée à destination pour les produits bénéficiant d’une restitution différenciée - (Annexe) N° 5 . du 16/03/2000 : Prolongation du délai de forclusion. (complément de la note d’information n° 1 du 31/01/00). N° 6 . du 04/04/2000 : Délivrance des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation. Informations relatives aux cautions. N° 7 . du 12/04/2000 : Justificatifs de mise à la consommation en Jordanie - (Annexe) N° 8 . du 12/04/2000 : Report de délivrance des certificats pour tenir compte des jours fériés, règlements CE n° 740/2000, 741/2000, 742/2000 du 7 avril 2000. N° 9 . du 18/05/2000 : Application de l’article 49, §2 - (Annexe) N° 10 . du 12/04/2000 : Contingent GATT viande bovine de 53.000 tonnes (n° 09.4003) pour la période 2000/2001, règlement CE n° 980/2000 - (Annexe) N° 11 . du 24/07/2000 : Procédure des poids provisoires pour les bovins vivants. N° 12 . du 24/07/2000 : Modalités de gestion du marquage de salubrité des viandes. N° 13 . du 24/07/2000 : Preuves d’arrivée à destination pour les exportations vers la Russie. N° 14 . du 24/07/2000 : Modification du règlement CE n° 1445/95 portant modalités d’application du régime des certificats d’importation et d’exportation dans le secteur de la viande bovine. N° 15 . du 16/08/2000 : Contingent d’importation de viande de volaille en provenance de certains pays d’Europe centrale et orientale. N° 16 . du 16/08/2000 : Traduction des preuves d’arrivée à destination vers la Corée du sud, le Japon, Taiwan, la Thaïlande. N° 17 .
du 20/09/2000 : Disposition
du règlement CE n° 1291/2000 portant modalités communes d’application
du régime des certificats d’importation,
d’exportation et de préfixation pour les produits
agricoles N° 18 .
du 06/10/2000 : Dispositions du règlement CE n° 1291/2000 portant modalités communes
d’application
du régime des certificats d’importations, d’exportation et de
préfixation pour les produits
agricoles (modifie
et complète la note d’information n° 17 du 20/09/2000) N° 19A . du 18/12/2000 : Note transbordement (Exportations par mer au cours de l’année 2001 - Opérations de transbordement dans la Communauté - Application de l’article 6bis, du règlement CEE n° 3665/87 ou de l’article 9 du règlement 800/99). N° 19B . du 18/12/2000 : Certificats d’exportation sans demande de restitution. ( Règlement (CE) n° 1291/2000) N° 20 . du 28/12/2000 :Texte portant mesures dérogatoires aux règlements CE n° 800/99 et 1291/00 pour le secteur de la viande bovine (sous réserve de publication au JOCE) - (Annexe)
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