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fichiers .pdf imprimables non modifiables )
Les deux notes suivantes portent un N° de distribution qui les lient
à la liste de 2001, mais pour des raisons techniques ont été
distribuées en 2002.
N° 19 . du 10/01/2002 : Titres
de recette relatifs aux restitutions
N° 20 . du 10/01/2002 :
Exportation par mer au
cours de l'année 2002
Opérations de transbordement dans la communauté
Application de l'Art. 9 du règlement CE 800/99 // Pièces
jointes
N° 01. du 21/02/2002 : Preuve
d’arrivée à destination pour les exportations sur les Emirats Arabes
Unis.
Réf. : Article 16
paragraphe 1 du règlement (CE) n° 800/99
N° 02 . du 21/02/2002 :
Reprise
de la gestion des Cautions de Préfinancement par l’OFIVAL.
N° 03 . du 29/03/2002 :
Modifications
des règlements (CE) n°3846/87, 1370/95 , 2331/97
relatifs au secteur de la viande porcine.
Annexe 1 : annexe du
règlement (CE) n° 488/2002 remplaçant l’annexe 1 du règlement (CE)
n° 3846/97 (secteur 6, partie sur les codes NC 1602),
Annexe 2 : annexe du
règlement (CE) n° 505/2002 remplaçant l’annexe 1 du règlement (CE)
n° 1370/95,
Annexe 3 : annexe du
règlement (CE) n° 507/2002 remplaçant l’annexe du règlement (CE)
n° 2331/97.
N° 04 . du 29/04/2002 :
Modification des documents IM40 (document
d'importation sur la Russie)
- Annexe 1, IM40 Russe / Annexe
2, Document de transport.
N° 05 . du 29/04/2002 :
Application de l'Article 16 § 1.a) du règlement
(CE) n° 800/1999 relatif aux preuves d'arrivée à destination.
N° 06 . du 29/04/2002 : Délivrance
des certificats d'exportation et fermeture des bureaux de l'OFIVAL les
8, 9 et 10 mai 2002. N°
07 . du 15/05/2002 : Modification de la forme et du capital des
sociétés enregistrées à l’Ofival. N°
08 . du 15/05/2002 : Dépassement
du délai de forclusion.
- lettre type. N°
09 . du 04/06/2002 : CONTINGENT
GATT (No 09.4003) POUR L’IMPORTATION DE 53 000 TONNES DE VIANDE BOVINE
CONGELEE DESOSSEE POUR LA PERIODE 2002/2003. N°
10 . du 12/07/2002 : Fiches interprétatives relatives aux restitutions
à l'exportation et aux certificats // ( 60 pages en annexe
)
+ Note interprétative N°
2003/04 du 17/10/2003 N° 11 . du
19/07/2002 : Preuves
d’Arrivée à Destination (PAD) pour la Russie, (annule et remplace la
note n°14 du 16/07/2001) N°
12 . du
19/07/2002 : Dispositions
du règlement CE 1253/2002 du 11 juillet 2002.
P.J : Règlement CE n°
1253/2002 (10 pages) // Annexe IV : Règlement
CE n° 800/99 (42 pages) N°
13 . du 13/09/2002 : Validation
des cautions.
P.J. : - modèle d’acte
d’engagement de caution globale (2 pages)
- demande d’imputation sur l’acte
d’engagement de caution globale (1 page) N°
14 . du 13/09/2002 : actualisation
des prix de vente des imprimés.
P.J. : - bon de commande
" demandes de certificat ".
- bon de commande " d’imprimés " N°
15 . du 17/10/2002 : Rappel des
conditions de libération des garanties bancaires liées aux
certificats d'importation obtenus dans le cadre du contingent GATT de
viande bovine, réglement CE N°954/2002.
N°
16 . du 08/11/2002 : Modification
de la forme et du capital des sociétés enregistrées à l'OFIVAL N°
17 . du 29/11/2002 : Preuve
d'arrivée à destination au LIBAN.
Pièces jointes :
Annexe 1 : Document douanier d'importation A1 (2 pages)
Annexe 2 : Reçu de paiement des taxes à l'importation (1 page)
Annexe 3 : Certificat de déchargement (1 page)
Annexe 4 : Permis d'enlever dénommé aussi "autorisation
douanière de sortie"
(2 pages) et sa traduction (2 pages)
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