NOTES AUX OPERATEURS

 

Classement par thème

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N° 01. du 15/01/2003 : Exportation par mer au cours de l’année 2003, 
Opérations de transbordement dans la Communauté, 
Application de l’art 9 de règlement CE 800/99
Pièces jointes :
Déclaration de non transbordement pour l'année 2003.
Déclaration de non transbordement

N° 02. du 04/02/2003 : Règlement (CE) 118/2003 du 23 janvier 2003 fixant les restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande bovine et modifiant le règlement (CEE) 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation et le règlement (CE) 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine.
PJ : Règlement (CE) 118/2003

N° 03. du 12/02/2003 : Importations d’animaux vivants et de viandes des animaux des espèces ovine et caprine, Contingent de l’année 2003.

N° 04. du 20/03/2003 : Note générale sur les restitutions à l'exportation + Pièces jointes (16)

N° 05. du 18/03/2003 : Régime Général du Préfinancement des Restitutions à l'exportation pour les produits agricoles.
Référence : Règlement (CE) n° 444/2003 de la Commission du 11 mars 2003 modifiant le règlement (CEE) n° 565/80 du Conseil, le règlement (CE) n° 800/99 et le règlement (CE) n° 2090/2002, en ce qui concerne le paiement à l'avance des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles

N° 06. du 20/03/2003 : Régime spécifique du Préfinancement des Restitutions à l'exportation pour certains produits du secteur de la viande bovine.
Référence : Règlement (CE) n° 456/2003 de la Commission établissant des conditions spécifiques en matière du préfinancement de la restitution pour certains produits du secteur de la viande bovine mis sous le régime douanier de l'entrepôt ou de la zone franche.//  & Note aux opérateurs n° 5 (voir ci-dessus).

N° 07. du 01/04/2003  : Régime Spécifique d'Approvisionnement (RSA) POSEIDOM (programme d'option spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements d'outre-mer) ( référence et pièces jointes incluses)
Référence : Circulaire d'application interministérielle DPEI / SDAE C2003 - 4004 du 31/01/03.
Pièces jointes :
Annexe 1 : Schéma de flux
Annexe 2 : Spécificités liées à l'approvisionnement en animaux vivants
Annexe 3 : Attestation de dépôt de caution
Annexe 4 : Modèle de caution
Annexe 5 : Définition de la Force majeure

N° 08. du 20/03/2003 : Délivrance des certificats d’exportation (prise en compte des jours fériés de l’année 2003).

N° 09. du 25/04/2003 : Bien-être des animaux vivants de l'espèce bovine en cours de transport pour l'octroi des restitutions à l'exportation

N° 10. du 13/05/2003 : CONTINGENT GATT (No 09.4003) POUR L’IMPORTATION DE 53 000 TONNES DE VIANDE BOVINE CONGELEE DESOSSEE POUR LA PERIODE 2003/2004 MIS EN PLACE PAR LE REGLEMENT (CE) N° 780/2003 DE LA COMMISSION DU 07 MAI 2003 (JO L 114).

N° 11. du 26/05/2003 : Exportations dans le secteur de la viande de porc ou volailles à destination de république tchèque et de la république slovaque.
Annexes : Demande d'attestation indiquant que les produits à exporter ne bénéficient d'aucune subvention à l'exportation.

N° 12. du 26/05/2003 : ADDENDUM A LA NOTE N° 10 DU 13/05/2003 RELATIVE AU CONTINGENT GATT (No 09.4003) POUR L’IMPORTATION DE 53 000 TONNES DE VIANDE BOVINE CONGELEE DESOSSEE POUR LA PERIODE 2003/2004 MIS EN PLACE PAR LE REGLEMENT (CE) N° 780/2003 DE LA COMMISSION DU 07 MAI 2003 (JO L 114).
Pièces jointes :
Modèle d’attestation de la qualité d’assujetti. 
Modèle de certificat de résidence fiscale.

N° 13. du 04/09/2003 : Sociétés spécialisées sur le plan international en matière de contrôle et de surveillance agrées aux fins du règlement (CE) 653/2003 (anciennement 615/98), subordonnant l'octroi des restitutions à l'export au respect du bien-être des animaux vivants en cours de transport.
Pièces jointes : Références Sociétés de contrôles et de surveillance.

N° 14. du 18/09/2003 : Preuves d'Arrivée à Destination (PAD) pour la Russie
(annule et remplace la note n° 11 du 19/07/2002).

N° 15. du 18/09/2003 : Obligation de conservation des documents «commerciaux» par les opérateurs.

N° 16. du 27/10/2003 : Les sociétés de contrôle et de surveillance agréées en France // Règlement (CE) n° 800/99 modifié relatif aux restitutions à l’exportation, article 16. (- Précédente Note aux opérateurs n° 12 / 2002)

N° 17. du 27/10/2003 : Rappel sur les Exportations d’œufs et de volaille, Introduction de taux différenciés // Règlement (CE) n° 800/99 modifié relatif aux restitutions à l’exportation, article 16. ( - Précédente Note aux opérateurs n° 12 / 2002 et n° 4 / 2003 )

N° 18. du 27/10/2003 : La QUARANTAINE des animaux vivants.
Règlement (CE) n° 615/98 abrogé et règlement (CE) n° 639/2003 de la Commission du 09 avril 2003.
Règlement (CE) n° 800/99 modifié relatif aux restitutions à l’exportation

N° 19. du 26/11/2003 : Les sociétés de contrôle et de surveillance agréées par les états membres de l’union européenne.
Pièces jointes : (3P)

N° 20. du 26/11/2003 : Paiement de la prime à " l’abattage " pour les animaux exportés vers les pays tiers sans le bénéfice des restitutions à l’exportation.

N° 21. du 26/11/2003 : Dispositions du règlement (CE) n° 2010/2003 du 14 novembre 2003 modifiant le règlement (CE) n°800/99 portant modalités commune d’application du régime des restitutions à l’exportation.

N° 22. du 16/12/2003 : Bien-être des animaux vivants de l’espèce bovine en cours de transport pour l’octroi des restitutions à l’exportation
Référence : Règlement (CE) n° 2187/2003 modifiant le règlement (CE) n° 639/2003 en ce qui concerne le premier lieu de déchargement dans le pays tiers de destination finale dans le cas du transport par route.

N° 23. du 27/11/2003 : Etiquetage de la viande bovine.
Référence : Règlement (CE) 1760/2000

N° 24. du 19/12/2003 :  ADDENDUM A LA NOTE N° 10 DU 13/05/2003 RELATIVE AU CONTINGENT GATT (No 09.4003) POUR L’IMPORTATION DE 53 000 TONNES DE VIANDE BOVINE CONGELEE DESOSSEE POUR LA PERIODE 2003/2004 MIS EN PLACE PAR LE REGLEMENT (CE) N° 780/2003 DE LA COMMISSION DU 07 MAI 2003 (JO L 114).

N° 25. du 19/12/2003 : ( annulée et remplacée par la note 27, ci dessous ) Dispositions dérogatoires au règlement (CE) n° 1279/98 de la Commission du 19 juin 1998 établissant les modalités d’application pour les contingents tarifaires de viandes bovines en provenance de Bulgarie, République tchèque, Slovaquie, Roumanie, Pologne et Hongrie.

N° 26. du 19/12/2003 : Paiement de la prime à " l’abattage " (PAB) pour les animaux exportés vers les pays tiers sans le bénéfice des restitutions à l’exportation 
P.J. : Canevas fichier EXCEL (1 page) (en .exe)

N° 27. du 09/01/2004 : Cette note annule et remplace la note n° 25 concernant les dispositions dérogatoires au règlement (CE) n° 1279/98 de la Commission du 19 juin 1998 établissant les modalités d’application pour les contingents tarifaires de viandes bovines en provenance de Bulgarie, République tchèque, Slovaquie, Roumanie, Pologne et Hongrie, par le règlement (CE) n° 2340/2003 de la Commission du 29 décembre 2003 (JOCE L346).