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N° 04. du 20/03/2003 : 

OBJET : NOTE GENERALE SUR LES RESTITUTIONS A L'EXPORTATION

REFERENCE : Règlement (CE) 800/99 modifié portant modalités communes d'application du régime des restitutions à l'exportation pour les produits agricoles.

Règlement (CE) 1291/00 modifié portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles.

Texte de la note : // Liste des annexes :


Pièces jointes / Annexes :

1/ Bon de commande d'imprimés

2/ Bon de commande : demandes de certificats

3/ Formulaire de demande de certificat

4/ Formulaire de demande de paiement direct type M14

5/ Formulaire de demande de régularisation d'avance pour les exportations directes type M16

6/ Fiche d'imputation Com7

7/ Liste des pays tiers européens (Annexe IV du règlement (CE) 800/99 modifié)

8/ Formulaire relatif aux Preuves d'Arrivée à Destination (PAD)

9/ Tableau de ventilation multi-opérateurs

10/ Attestation annuelle de non transbordement

11/ Attestation ponctuelle de non transbordement

12/ Courrier type pour la réalisation des contrôles par sondage (2 pages)

13/ Décomptes informatiques

14/ Modèle de caution de type globale

15/ Modèle de caution de type personnelle et solidaire

16/ Modèle de main levée de caution (4 pages)