Classement par thème

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N° 01. du 10/01/2004 : Exportation par mer au cours de l’année 2004 Opérations de transbordement dans la Communauté.
Référence : Application de l’art 9 de règlement CE 800/99.
Pièces jointes : 2 pages.

N° 02. du 10/01/2004 : Les sociétés de contrôle et de surveillance agréées par les états membres de l’Union européenne.
Références : Règlement (CE) n° 800/99 modifié relatif aux restitutions à l’exportation, article 16.
Pièces jointes : 3 pages.

N° 03. du 19/01/2004 : Importations d'animaux vivants et de viandes des animaux des espèces ovine et caprine - Contingent 2004.

N° 04. du 27/01/2004 : Fixation de taux de restitutions à l'exportation pour le secteur de la viande de porc (sous réserve de publication au JOUE).

N° 05. du 27/01/2004 : Modalités d'application du régime des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc (sous réserve de publication au JOUE).

N° 6 du 01/03/04 : Le document de transport

N° 07. du 18/02/2004 : Preuves d'Arrivées à Destination (PAD) pour la Russie 

N° 08. du 18/02/2004 : Preuves d'Arrivées à Destination (PAD) pour l'Irak 

N° 09. du 18/02/2004 : Mesures dérogatoires aux règlements (CE) 1431/94, 1474/95, 1251/96, 1432/94, 1458/2003 et 1898/97 de la Commission établissant les modalités d'applications pour les contingents tarifaires de viande porcine et de volailles

N° 10. du 19/02/2004 : Règlement de la Commission instaurant un système de communication d'informations pour certaines livraisons de viande bovine et porcine à destination du territoire de la Fédération de Russie
Référence : Règlement (CE) n° 44/2003 de la Commission, modifiant le règlement (CE) 2584/2000 (note n° 5/2001)
Pièces jointes : - Schéma de circulation de l'information
- Désignation commerciale des codes restitutions 0201, 0202, 0203 (viande bovine et porcine) en anglais.

Rectificatif à la note n° 9 du 18/02/2004 concernant les mesures dérogatoires aux règlements (CE) 1431/94, 1474/95, 1251/96, 1432/94, 1458/2003 et 1898/97 de la Commission établissant les modalités d'applications pour les contingents tarifaires de viande porcine et de volailles
Remplacement des pages 3 et 7 

N° 11 du 22/03/04 : Document douanier d'importation sur OMAN

N° 12 du 22/03/04 : Document douanier d'importation sur le YEMEN

N° 13 du 22/03/04 : Document douanier d'importation sur BARHEIN

N° 14 du 22/03/04 : Document douanier d'importation sur l'ARABIE SAOUDITE

N° 15 du 22/03/04 : Document douanier d'importation sur les EMIRATS ARABES UNIS

N° 16 du 25/03/04 : Modalités de gestion du marquage de salubrité des viandes de volaille
Références : Règlement (CE) n° 495/2004 fixant les restitutions dans le secteur de la viande de volaille applicable à compter du 18 mars 2004

N° 17 du 25/03/04 :Délivrance des certificats d'exportation dans le secteur de la viande de porc (prise en compte des jours fériés de l'année 2004)

N° 18 du 26/03/04 : Rappel réglementaire concernant les dépôts des demandes de certificats d’exportation et d’importation.

N° 20 du 26/03/04 : Délivrance des certificats d’exportation dans le secteur de la viande de volaille et des œufs (prise en compte des jours fériés de l’année 2004).

N° 21 du 29/03/04 : Document douanier d’importation sur le MAROC

N° 22 du 29/03/04 : Document douanier d’importation sur la LIBYE

N° 23 du 29/03/04 : Document douanier d’importation sur la JORDANIE

N° 24 du 29/03/04 : Document douanier d’importation sur l’ISRAEL

N° 25 du 29/03/04 : Document douanier d’importation sur la BULGARIE

N° 26 du 29/03/04 : Document douanier d’importation sur l’ALGERIE

N° 27 du 29/03/04 : Document douanier d’importation sur le LIBAN

N° 28 du 29/03/04 : Document douanier d’importation sur l'ANDORRE

N° 29 du 29/03/04 : Document douanier d’importation sur la RUSSIE

N° 30 du 29/03/04 : Document douanier d’importation sur le GABON

N° 31 du 30/03/04 : Document douanier d’importation sur l'EGYPTE

N° 32 du 02/04/04 : Délivrance des certificats d’exportation dans le secteur de la viande bovine (prise en compte des jours fériés de l’année 2004).

N° 39 du 16/04/04 : Document douanier d’importation sur le YEMEN.
Pièce jointe : 1 spécimen  // Mise à jour de la note 12/2004.

N° 40 du 26/04/04 : Document douanier d’importation sur le JAPON
Pièces jointes : 2 spécimens

N° 41 du 26/04/04 : Document douanier d’importation sur la SIERRA LEONE 
Pièce jointe : 1 spécimen

N° 42 du 26/04/04 : Document douanier d’importation sur le SRI LANKA 
Pièce jointe : 1 spécimen

N° 43 du 26/04/04 : Document douanier d’importation sur la TURQUIE
Pièce jointe : 1 spécimen

N° 44 du 26/04/04 : Document douanier d’importation sur le SENEGAL
Pièce jointe : 1 spécimen

N° 45 du 26/04/04 : Document douanier d’importation sur la POLYNESIE FRANCAISE
Pièce jointe : 1 spécimen

N° 46 du 26/04/04 : Document douanier d’importation sur l'INDONESIE, 
Pièce jointe : 1 spécimen.

N° 47 du 26/04/04 : Document douanier d’importation sur la MAURETANIE, 
Pièce jointe : 1 spécimen.

N° 48 du 26/04/04 : Document douanier d’importation sur l'AFRIQUE DU SUD, 
Pièce jointe : 1 spécimen.

N° 49 du 26/04/04 : Document douanier d’importation sur le CANADA,
Pièce jointe : 1 spécimen.

N° 50 du 26/04/04 : Document douanier d’importation sur le GHANA,
Pièce jointe : 1 spécimen.

N° 51 du 26/04/04 : Document douanier d’importation sur le HONDURAS,
Pièce jointe : 1 spécimen.

N° 52 du 26/04/04 : Document douanier d’importation sur la JAMAIQUE,
Pièce jointe :  1 spécimen.

N° 53 du 26/04/04 : Document douanier d’importation sur le LIBERIA,
Pièce jointe : 1 spécimen.

N° 54 du 26/04/04 : Document douanier d’importation sur MAYOTTE, 
Pièce jointe : 1 spécimen.

N° 55 du 26/04/04 : Document douanier d’importation sur le MEXIQUE,
Pièce jointe :  1 spécimen.

N° 56 du 26/04/04 : Document douanier d’importation sur le NIGER, 
Pièce jointe :  1 spécimen.

N° 57 du 26/04/04 : Document douanier d’importation sur le TOGO, 
Pièce jointe : 1 spécimen.

N° 58 du 04/06/04 : Document douanier d’importation sur la GUINEE, 
Pièce jointe : 1 spécimen.

N° 59 du 04/06/04 : Document douanier d’importation sur la TUNISIE, 
Pièce jointe : 1 spécimen.

N° 60 du 10/06/04 : Modalité de gestion du marquage de salubrité des viandes de volaille.

N° 61 du 10/06/04 : Document douanier d’importation sur le KOWEIT,
Pièce jointe : 1 spécimen.

N° 62 du 18/06/04 : Contingent GATT (No 09.4003) pour l'importation de 53 000 Tonnes de viande bovine congelée désossée pour la période 2004/2005 
- REGLEMENT (CE) EN ATTENTE DE PUBLICATION AU JOUE 

N° 63 du 18/06/04 : Modalités d'obtention de certificats d'importation de veaux n'excédant pas 80 KILOS (Règlement (CE) n° 1128/99) et de veaux d'un poids compris entre 80 et 300 KILOS (Règlement (CE) n° 1247/99) originaires de Bulgarie et de Roumanie.
- REGLEMENT (CE) EN ATTENTE DE PUBLICATION AU JOUE

N° 64 du 09/07/04 : Dématérialisation des demandes de certificats d'exportation. Suivi des mouvements sur les cautions.

N° 65 du 25/06/04 : Déclaration douanière relative aux restitutions (DAU), case 44

N° 66 du 28/06/04 : Modalités de remboursement relatif aux titres de recette.

N° 67 du 27/07/04 : Document douanier d’importation sur MACAO,
Pièce jointe : 1 spécimen.

N° 68 du 27/07/04 : Document douanier d’importation sur le PEROU,
Pièce jointe : 1 spécimen.

N° 69 du 27/07/04 : Document douanier d’importation sur CHYPRE NORD,

N° 70 du 28/07/04 : Document douanier d’importation sur la SYRIE,
Pièce jointe : 4 spécimens.

N° 71 du 28/07/04 : Document douanier d’importation sur la MALAISIE,
Pièce jointe : 2 spécimens.

N° 72 du 17/09/04 : Modification des codes "Opérateur" utilisés à la Division des Echanges Extérieurs

N° 73 du 17/09/04 : Conditions d'octroi des restitutions particulières à l'exportation de viandes de gros bovins mâles

N° 74 du 20/09/04 : Le placement en MAE ( magasin et aire d'exportation) de viandes bénéficiant de restitutions à l'exportation.

N° 75 du 22/09/04 : La Procédure d'achat - Revente

N° 76 du 28/09/04 : Document douanier d'importation sur les EMIRATS ARABES UNIS // Modification de la note 15/2004
Pièce jointe : 1 spécimen.

N° 77 du 29/09/04 : Document douanier d'importation sur HONG-KONG,
Pièce jointe : 1 spécimen. 

N° 78 du 11/10/04 : Document douanier d'importation sur la COTE D'IVOIRE,
Pièce jointe : 1 spécimen. 

N° 79 du 11/10/04 : Document douanier d'importation sur la République de DJIBOUTI,
Pièce jointe : 1 spécimen. 

N° 80 du 11/10/04 : Document douanier d'importation sur MAURICE,
Pièce jointe : 1 spécimen. 

N° 81 du 11/10/04 : Document douanier d'importation sur le Nigéria,
Pièce jointe : 1 spécimen. 

N° 82 du 11/10/04 : Document douanier d'importation sur l'Inde,
Pièce jointe : 1 spécimen. 

N° 83 du 11/10/04 : Document douanier d'importation sur la Croatie,
Pièce jointe : 1 spécimen. 

N° 84 du 11/10/04 : Document douanier d'importation sur le Pakistan,
Pièce jointe : 1 spécimen. 

N° 85 du 11/10/04 : Document douanier d'importation sur la Roumanie,
Pièce jointe : 1 spécimen. 

N° 86 du 12/10/04 : Les sociétés de contrôle et de surveillance agréées par les états membres de l'union européenne.
Références : Règlement (CE) n° 800/99 modifié relatif aux restitutions à l'exportation, article 16. 

N° 87 du 01/12/04 : Les sociétés de contrôle et de surveillance agréées par les états membres de l'union européenne.
Références : Règlement (CE) n° 800/99 modifié relatif aux restitutions à l'exportation, article 16.
Pièce jointe : 6 pages

N° 88 du 01/12/04 : Document douanier d'importation sur la partie néerlandaise de Saint Martin,
Pièce jointe : 2 spécimens. 

N° 89 du 12/10/04 : Document douanier d'importation sur les Bahamas
Pièce jointe : 2 spécimens. 

N° 90 du 12/10/04 : Document douanier d'importation sur la Chine
Pièce jointe : 1 spécimen. 

N° 91 du 12/10/04 : Document douanier d'importation sur l'Angola
Pièce jointe : 1 spécimen. 

N° 92 du 12/10/04 : Document douanier d'importation sur la Suisse
Pièce jointe : 1 spécimen. 

N° 93 du 15/12/04 : Quantités pour lesquelles des demandes de certificats d'importation peuvent être introduites au titre de la période allant du 1er janvier au 30 juin 2005 pour l'importation dans le cadre des contingents tarifaires de viandes bovines pour la Bulgarie et la Roumanie, prévus par le règlement (CE) n° 1279/98 de la Commission du 19 juin 1998

N° 94 du 17/12/04 : : " Téléprocédures " aux opérateurs titulaires de certificats d’exportation d’importation et bénéficiaires de restitutions à l’exportation.
Pièces jointes / 3 guides d'utilisation : 
- Demandes de certificats d'exportation.
- Suivi de cautions
- Etat de suivi.