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fichiers .pdf imprimables non modifiables )
N°
01. du 04/01/2005 : Exportation
par mer au cours de l’année 2005 Opérations de transbordement dans la
Communauté.
Référence : Application de l’art 9 de règlement CE 800/99.
Pièces jointes : 2 pages.
N° 02. du
03/01/2005 : Imputation
sur acte d'engagement de caution globale
N°
03. du 04/01/2005 : Dépôt
des demandes de certificats d'importation dans le cadre des contingents
d'importation prévus par les règlements (CE) n° 1201/04 (veaux
n'excédant pas 80 kilos) et 1204/04 (veaux d'un poids compris entre 80 et
300 kilos), en provenance de Roumanie et de Bulgarie, pour la période
allant du 1er janvier au 31 mars 2005.
N°
04 du 10/01/05 : Modalités
à suivre pour obtenir la délivrance de certificats d'exportation sans
restitutions dans le secteur bovin et mainlevée des cautions bancaires y
afférentes.
N°
05 du 10/01/05 : Concernant
les modalités d'application d'un contingent tarifaire pour l'importation
de viande bovine séchée désossée prévu par le règlement (CE) n°
2092/2004 de la Commission du 08 décembre 2004 JOUE L 362.
N° 06 du
26/01/05 : Note
DGAL/SDSPA/N2005-8018 du 17/01/2005
Objet : Restitution à l’exportation de bovins vivants
N° 07 du
04/02/05 : Document
douanier d'importation sur l'IRAN
Pièces jointes : 1 spécimen.
N° 08 du
11/03/05 : Délivrance
des certificats d'exportation dans les secteurs de la viande bovine, de
porc, de volaille et des oeufs (prise en compte des jours fériés de
l'année 2005)
N° 09 du
31/03/05 :
Preuves
d’Arrivée à Destination (PAD) pour l’IRAK
N° 10 du
17/05/05 : Notice
d’information concernant les modalités de gestion du contingent
tarifaire d’importation de viande bovine congelée désossée de 53 000
tonnes (contingent GATT) pour la période du 1er juillet 2005
au 30 juin 2006, et prévues par le Règlement (CE) n° 715/2005 de la
Commission du 12 mai 2005 (JOCE L 121)
N°
11 du 17/05/05 : Notice
d’information concernant l’ouverture et le mode de gestion d’un
contingent tarifaire d’importation pour la viande bovine congelée
destinée à la transformation, pour la période du 1er juillet
2005 au 30 juin 2006 et prévus par le règlement (CE) n° 716/2005 de la
Commission du 12 mai 2005 (JOCE L 121)
N° 12 du 25/05/05 :
Notice d’information
concernant les modalités de gestion des contingents tarifaires d’importation
dans le secteur de la viande de volaille , prévues par le règlement (CE)
n°1251/1996 de la Commission du 28 juin 1996 modifié (JOCE L 161)
N° 13 du 20/05/05 :
Notice
d’information concernant les modalités de gestion des contingents
tarifaires d’importation dans le secteur des œufs et pour les
ovalbumines , prévues par le règlement (CE) n° 593/2004 de la
Commission du 30 mars 2004 modifié (JOCE L 94)
N° 14 du 25/05/05 : Notice
d’information concernant les modalités de gestion des contingents
tarifaires d’importation dans le secteur de la viande de porc, prévues
par le règlement (CE) n°1458/2003 de la Commission du 18 août 2003
modifié (JOCE L 208)
N° 15 du 20/05/05 :
Notice
d’information concernant les modalités d’application pour l’importation
de viande de porc du régime prévu dans le cadre des accords européens
avec la Bulgarie et la Roumanie, règlement (CE) n°1898/97 de la
Commission du 29 septembre 1997, modifié (JOCE L 267)
N° 16 du 24/05/05 : Contrôle
par les sociétés de surveillance dans le cadre du transport des camions
par navire ferry
Référence : Application de l’article 3 du règlement (CE)
n° 639/2003 relatif aux exigences en matière de bien-être des animaux
vivants de l'espèce bovine en cours de transport pour l'octroi de
restitutions à l'exportation.
N°
17 du 30/05/05 : Liste
des points de sortie habilités (PIF ou points de sortie désignés par
les Etats membres) en application de l'article 2§1 du règlement (CE) n°
639/2003. ( 1 Mo)
Référence : Application de l'article 2 du règlement (CE) n°
63912003 relatif aux exigences en matière de bien-être des animaux
vivants de l'espèce bovine en cours de transport pour l'octroi de
restitutions à l'exportation
Pièce jointe : 1. Liste des points de sortie, 2. Liste des
personnes à contacter (16 pages)
N°
18 du 05/08/05 : Pedigree
de l’espèce bovine, exportation de bovins reproducteurs de race pure
bénéficiant de restitutions à l’exportation. (
600 K)
Référence : Décision de
la Commission 2005/379/CE du 18 mai 2005.
Pièce jointe : Note France
Upra Sélection / Ministère de l’Agriculture et de la pèche (17 pages).
N°
19 du 22/11/05 : : Paiement
de la prime à " l’abattage " (PAB) pour les animaux
exportés vers les pays tiers AVEC ou SANS le bénéfice des restitutions
à l’exportation ( 560 K)
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