|
(
fichiers .pdf imprimables non modifiables )
N°
01. du 09/01/2006 : Exportation
par mer au cours de l’année 2006
Opérations de transbordement dans la
Communauté.
Référence : Application de l’art 9 de règlement CE 800/99.
Pièces jointes : 2 pages.
N° 02. du
13/02/2006 : Dédouanement
à l’exportation des bovins vivants bénéficiant de restitutions à l’exportation
Prise en compte des éventuelles pertes de poids
N° 03.
du13 /02/2006 : Document
douanier d’importation sur l’ARABIE SAOUDITE.
Pièce jointe : 1 Spécimen
N° 04.
du 24/02/2006 : Document
douanier d’importation sur la Côte d'Ivoire
Pièce jointe : 3 Spécimens
N° 05.
du 27/02/2006 : Adaptation
des modalités de délivrance des certificats de préfixation de la
restitution à l'exportation
Pièce jointe : 1 page
N° 06.
du 06/03/2006 : Exigences
en matière de bien être des animaux vivants de l'espèce bovine en cours
de transports pour l'octroi des restitutions à l'exportation
N° 07
du 10/03/2006 : Harmonisation
des montants de garantie pour les
Certificats de préfixation
Pièce jointe : 2 pages
N° 08
du 15/03/2006 : Présentation
dérogatoire, dans le secteur laitier, des preuves secondaires prévues à
l'article 16 du réglement (CE) n° 800/1999
N° 09
du 21/03/2006 : Certificats
d’importation – Secteur Laitier ;
OBJET : Préparation de l’ouverture
des contingents préférentiels d’importation – Procédure d’agrément
pour la période 1er Juillet 2006 – 30 Juin 2007.
N° 10
du 23/03/2006 : Délivrance
des certificats d’exportation dans les secteurs de la viande bovine, de
porc, de volailles et des œufs (prise en compte des jours fériés de l’année
2006).
N° 11
du 30/03/2006 : Preuve
d’Arrivée à Destination (PAD) pour l’IRAK , Référence :
Décision non publiée C(2004) 726 du 10 mars 2004 modifiée
N° 12
du 10/05/2006 : Notice d’information
concernant les modalités de gestion du contingent tarifaire d’importation
de viande bovine congelée de 53 000 tonnes (contingent GATT) pour la
période du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007
Référence :
Règlement
(CE) n° 704/2006
N° 13
du 19/05/2006 : Notice
d’information concernant les modalités de gestion du contingent
tarifaire d’importation pour la viande bovine destinée à la
transformation pour la période du 1er juillet 2006 au 30
juin 2007
Référence : Règlement
(CE) n° 727/2006
N° 14
du 26/05/2006 : Durée de validité des
certificats de préfixation pour certains produits laitiers
Référence : Règlement
(CE) n° 784/2006
N° 15
du 29/06/2006 : Certificats
d’importation.
OBJET : Ouverture
des contingents tarifaires à droits préférentiels au 1er
juillet 2006.
Référence : Règlement
(CE) n° 960/2006 / Règlement
(CE) n° 926/2006
N° 16
du 24/08/2006 : Restitutions-Certificats
d’exportation.
SECTEUR : LAIT - VOLAILLE.
OBJET : Mesures
spéciales dérogeant aux règlements CE n° 800/99, 1291/2000, 174/1999
et 633/2004 concernant les exportations à destination du LIBAN
Référence :Règlement
(CE) n° 1263/2006 de la Commission du 23 août 2006
NOTICE :
OBJET : Importation
dans l’UE dans les secteurs de la viande de volailles et des œufs prévue
par la réglementation communautaire
NOTICE :
OBJET :
Importation dans l’UE
de viandes de l’espèce porcine prévue par la réglementation
communautaire.
N° 17
du 30/08/2006 : Certificats
d’exportation.
OBJET : Mise
en œuvre de la procédure d’attribution pour l’année 2007 de
certificats d’exportation de fromages vers les États-Unis d’Amérique
dans le cadre de contingents supplémentaires découlant des accords du
GATT
Référence :Règlement
(CE) n° 1285/2006 de la Commission du 29 août 2006
N° 18
du 06/09/2006 : Certificats
d’exportation.
OBJET : Codification
du régime des certificats de préfixation de la restitution à l’exportation
et des certificats d’exportation : règlement (CE) n° 1282/2006
abrogeant le règlement (CE) n° 174/1999 relatif à la gestion des
certificats d’exportation dans le secteur du lait et des produits
laitiers
Référence :Règlement
(CE) n° 1282/2006 de la Commission du 17 août 2006
N° 19
du 09/10/2006 : Certificats
d’importation.
OBJET :
: Mesures transitoires pour la
gestion du contingent d’importation de beurre en provenance de la Nouvelle
Zélande pour la période allant d'octobre à décembre 2006 et dérogeant au
règlement (CE) n° 2535/2001 de la Commission.
Référence : Règlement
(CE) n° 1452/2006 de la Commission du 29 septembre 2006
N° 20 du 23/11/2006 :
Document douanier
d’importation sur l’ANGOLA
N° 21 du 01/12/2006 :
Objet : Suppression du
régime du préfinancement des restitutions à l’exportation en ce qui
concerne les produits agricoles
Référence : Règlement (CE) n° 1713/2006 de la Commission du 20
novembre 2006
N° 22 du 01/12/2006 :
Objet : Suppression du régime du
préfinancement des restitutions à l’exportation en ce qui concerne les
produits agricoles, Modalités particulières d’application des
restitutions à l’exportation pour certaines conserves de viande bovine
Référence : Règlement (CE) n° 1731/2006 de la Commission du
23/11/06 portant modalités particulières d’application des restitutions
à l’exportation pour certaines conserves de viande bovine.
N° 23 du 01/12/2006 :
Objet : Suppression du
régime du préfinancement des restitutions à l’exportation en ce qui
concerne les produits agricoles ; Conditions d’octroi de la restitution
particulière à l’exportation pour les viandes désossées de gros bovins
mâles
Référence : Règlement (CE) n° 1741/2006 de la Commission du
24/11/06 établissant les conditions d’octroi de la restitution
particulière à l’exportation pour les viandes désossées de gros bovins
mâles placées sous le régime de l’entrepôt douanier avant exportation.
N° 24
du 04/12/2006 :
Preuve
d’Arrivée à Destination (PAD) pour l’IRAK , Référence :
Décision non publiée C(2004) 726 du 10 mars 2004 modifiée
N° 25
du 20/12/2006 :
Objet : Régime des
certificats d’exportation dans le secteur de la viande bovine
Référence : Règlement (CE) n° 1749/2006 de la Commission du
27/11/2006 modifiant le règlement (CE) n° 1445/1995 portant modalités
d’application du régime des certificats d’exportation dans le secteur de
la viande bovine
N° 26
du 28/12/2006 :
Objet : Création d'un
nouveau code pour le fromage
FETA
référence : règlement (CE) n° 2009/2006 de la commission du 27
décembre (JOUE L379 du 28 décembre 2006).
N° 27
du 29/12/2006 : Certificats d’importation – Produits
Laitiers
Objet : Importations sur la
base d’un certificat d’importation couvert par un IMA1 (Inward
Monitoring Arrangement) – Beurre néo-zélandais
|
