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N°
01. du 04/01/2007 :
Certificats d’importation Secteur des produits laitiers
OBJET : Ouverture des contingents tarifaires à droits préférentiels
au 1er janvier 2007.
N°
02. du 04/01/2007 : Exportation par
mer au cours de l’année 2007
Opérations de transbordement dans la Communauté
Référence : Application de l’art 9 de règlement (CE) n°
800/99
N°
03. du 13/02/2007 :
Restitutions par voie
d’adjudication – Produits laitiers
Modifications introduites par le R(CE) n° 128/2007 de la Commission du
12 février 2007 (JOUE L41 du 13.02.2007
N°
04. du 28/02/2007 :
Certificats de préfixation de la restitution - produits laitiers
Limitation de la durée de validité des certificats de préfixation de la restitution à l'exportation
N°
05. du 12/03/2007 :
Présentation dérogatoire dans
le secteur laitier des preuves secondaires prévues à l'article 16 du règlement
(CE) n° 800/1999
Référence : Application de l’art 16 de règlement (CE) n°
800/99
N°
06. du 13/03/2007 :
Certificats d’importation – Secteur Laitier
OBJET : Préparation de l’ouverture des contingents préférentiels
d’importation – Procédure d’agrément pour la période 1er Juillet 2007 –
30 Juin 2008.
N°
07
du 28/03/2007 : Délivrance
des certificats d’exportation dans les secteurs de la viande bovine, de
porc, de volailles et des œufs (prise en compte des jours fériés de l’année
2007).
N°
08
du 10/05/2007 : Certificats
d’importation Secteur des produits laitiers
OBJET : Modifications du règlement (CE) n°2535/2001 – importations
de produits laitiers
N°
09
du 14/05/2007 : Certificats
d’importation Contingent GATT
OBJET : Notice d’information concernant les modalités de gestion du
contingent tarifaire d’importation de viande bovine congelée de 53 000
tonnes (contingent GATT) pour la période du 1er juillet 2007 au 30 juin
2008
N°
10. du 16/05/2007 :
Certificats d’importation – Secteur Viande de Volaille
OBJET : Notice d’information concernant l’ouverture et les
modalités de gestion d’un contingent tarifaire d’importation dans le
secteur de la viande de volaille
N°
11. du 16/05/2007 :
Certificats d’importation – Secteur Viande de Volaille
OBJET : Notice d’information concernant l’ouverture et les
modalités de gestion d’un contingent tarifaire d’importation dans le
secteur de la viande de volaille originaire de USA.
N°
12. du 16/05/2007 :
Certificats d’importation – Secteur des oeufs
OBJET : Notice
d’information concernant l’ouverture et les modalités de gestion d’un
contingent tarifaire d’importation dans le secteur des oeufs
N°
13. du 21/05/2007 : Certificats d’importation – Secteur
viande bovine
OBJET : Notice d’information concernant les modalités de gestion
du contingent tarifaire d’importation de viande bovine destinée à la
transformation de 54 703 tonnes pour la période du 1er juillet 2007 au
30 juin 2008
N°
14. du 21/05/2007 : Certificats d’exportation
– Secteur des produits laitiers
OBJET : Modifications du règlement (CE) n°1282/2006 –
Exportations de produits laitiers
N°
15. du 25/05/2007 : Certificats de
préfixation lait
OBJET : Durée de validité des certificats de préfixation pour
certaines produits laitiers
N°
16. du 31/05/2007 : Certificats d'exportation
OBJET : Modification du régime des certificats d'importation et
d'exportation dans le secteur de la viande bovine
N°
17. du 31/05/2007 : Certificats d'importation
- Secteur des produits laitiers
OBJET : Importation sur la base d'un certificat d'importation
couvert par un IMA1 (Inward Monitoring Arrangement) - Beurre
néo-zélandais
N°
18. du 05/06/2007 : Certificats d'importation
- Secteur viande de volaille
OBJET :
Notice d’information
concernant l’ouverture et les modalités de gestion de contingents
tarifaires d’importation dans le secteur de la viande de volaille
originaire du Brésil, Thaïlande et autres pays tiers
N°
20. du 18/06/2007 :
Déménagement
de l'Office de L'Elevage.
N°
21. du 12/07/2007 : Certificats d'importation
Objet :
Notice d’information concernant l’ouverture et les modalités de gestion
de contingents tarifaires dans le secteur de la viande de porc
Annexe :
CAUTION GLOBALE PERSONNELLE
ET SOLIDAIRE
N°
22. du 12/07/2007 : Certificats d'importation
Objet :
Notice d’information concernant l’ouverture et les modalités de
gestion d’un contingent tarifaire d’importation dans le secteur de la
viande de porc originaire des USA
Annexe :
CAUTION GLOBALE PERSONNELLE
ET SOLIDAIRE
N°
23. du 19/07/2007 :
Prime à l’abattage et à
l'exportation avec ou sans restitutions
Objet :
Paiement de la prime à « l’abattage » (PAB) pour les animaux
exportés vers les pays tiers AVEC ou SANS le bénéfice des restitutions à
l’exportation
Cette note aux opérateurs remplace la
note n° 19 de 2005
N°
24. du 19/07/2007 :
Restitution par voie
d'adjudication / Produits laitiers
Objet :
Projet de règlement dérogeant aux règlement CE n°581/2004 et 582/2004 de
la commission du 26 mars 2004.
N°
25. du 23/08/2007 :
Certificats d'importation
/ Produits laitiers
Objet :
Importations sur
la base d’un certificat d’importation couvert par un IMA1 (Inward
Monitoring Arrangement) – Beurre néo-zélandais
N°
26. du 31/08/2007 :
Certificats d'importation
Objet :
Notice d’information concernant l’ouverture et les modalités de gestion
d’un contingent tarifaire d’importation dans le secteur de la viande de
porc originaire du Canada.
N°
27. du 03/09/2007 :
Certificats d'exportation
Objet :
Mise en œuvre de la procédure
d’attribution pour l’année 2008 de certificats d’exportation de
fromages vers les États-Unis d’Amérique dans le cadre de contingents
supplémentaires découlant des accords du GATT.
N°
28. du 04/09/2007 :
Sociétés de Contrôle et de
surveillance
Objet :
Liste des sociétés spécialisées sur le
plan international en matière de contrôle et de surveillance agréées par
les Etats membres conformément aux dispositions prévues à l'annexe VI du
règlement (CE) n° 800/99 de la Commission.
N°
29. du 22/10/2007 :
Restitutions - lait et produits laitiers
Objet :
Destinations assimilées à une exportation hors de la Communauté et
avitaillement.
N°
30. du 26/10/2007 :
Nouveaux modèles d’actes de
cautionnement
N°
31. du 13/11/2007 :
Certificats
d’importation Secteur des produits laitiers
Objet : Ouverture
des contingents tarifaires à droits préférentiels au 1er
janvier 2008.
PJ :
Règlement (CE) n° 1324/2007 de
la Commission du 12 novembre 2007 paru au JOUE L 294 du 13 novembre 2007
N°
32. du 23/11/2007 :
Certificats
d’importation Secteur des produits laitiers
Objet :
Modification
des quantités disponibles pour les importations de produits laitiers
dans le cadre de certains contingents à droits préférentiels au 1er
janvier 2008
N°
33. du 28/11/2007 :
Certificats
d’importation Secteur viande de volaille
Objet :
Notice
d’information concernant l’ouverture et les modalités de gestion de
contingents tarifaires d’importation dans le secteur de la viande de
volaille
N°
34. du 04/12/2007 :
Restitutions à l’exportation dans
le secteur de la viande porcine
N°
35. du 27/12/2007 : Restitutions
par voie d'adjudication - Produits laitiers.
Pièce jointe :
Planning des adjudication pour 2008.
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