Classement par thème

 ( fichiers .pdf imprimables non modifiables )

N° 22. du 03/12/2008 : Restitutions à l'exportation pour les conserves de viande bovine.
OBJET : Mise en oeuvre par les autorités françaises des dispositions relatives à l'article 5 du règlement (CE) N° 1731/2006 de la commission du 23 novembre 2006 portant modalités particulières d'application des restitutions à l'exportation pour les conserves de viande bovine.
Complément à la note 20 / 2008

N° 21. du 01/12/2008 : Restitutions par voie d'adjudication- Produits laitiers
OBJET : Règlement n° 619/2008 de la Commission du 27 juin 2008 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour les restitutions à l'exportation concernant certains produits laitiers
Pièce jointe : Planning des adjudication pour 2009.

N° 20. du 17/11/2008 : Restitutions à l’exportation pour les conserves de viande bovine
OBJET : Complément à la note n° 22 / 2006

N° 19. du 28/10/2008 : Certificats d’importation Secteur des produits laitiers
OBJET : Ouverture des contingents tarifaires à droits préférentiels au 1^er janvier 2009.

N° 18. du 27/10/2008 : Certificats d’importation – Produits Laitiers
OBJET :    Importations sur la base d’un certificat d’importation couvert par un IMA1 (Inward Monitoring Arrangement) – Beurre néo-zélandais

N° 17. du 01/09/2008 : Certificat d’exportation dans le secteur de la viande Porcine
OBJET : Mesures dérogatoires exceptionnelles Viande porcine.

N° 16. du 01/09/2008 : Certificat d’importation dans le secteur de la viande bovine.
OBJET : Mesures dérogatoires exceptionnelles Viande bovine.

N° 15. du 29/08/2008 : Certificats d’exportation
OBJET : Mise en œuvre de la procédure d’attribution pour l’année 2009 de certificats   d’exportation de fromages vers les États-Unis d’Amérique dans le cadre de contingents supplémentaires découlant des accords du GATT.

N° 14. du 30/06/2008 : Certificats d’exportation
OBJET : Adaptation du dispositif de fixation du taux de la restitution à l’exportation par voie d’adjudication

N° 13. du 27/06/2008 : Restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande porcine
OBJET : Nomenclature des restitutions

N° 12. du 16/06/2008 : Certificats d’importation, d’exportation et de préfixation.
OBJET : Modalités d’application pour les produits agricoles

N° 11. du 29/05/2008 : Certificats d’importation - Produits laitiers
OBJET : Ouverture des contingents tarifaires à droits préférentiels au 1^er juillet 2008.

N° 10. du 29/05/2008 : Certificats d’importation - Produits laitiers
OBJET : Importations sur la base d’un certificat d’importation couvert par un IMA1 (Inward Monitoring Arrangement) – Beurre néo-zélandais.

N° 09. du 26/05/2008 : Certificats d’importation dans le secteur de la viande bovine
OBJET : Notice d’information concernant les modalités de gestion du contingent tarifaire d’importation de viande bovine congelée de 53 000 tonnes (contingent GATT) pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009 

N° 08. du 16/05/2008 : Certificats d’importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine
OBJET : Notice d’information concernant les modalités de gestion des certificats dans le secteur de la viande bovine, abrogation du règlement (CE) n° 1445/95.

N° 07. du 13/05/2008 : Certificats d’importation viande bovine
OBJET : Modalités de gestion du contingent tarifaire d’importation de viande bovine destinée à la transformation de 54 703 tonnes pour la période du 1er juillet 2008 au 30 juin 2009.

N° 06. du 07/04/2008 : Certificats d’importation viande bovine
OBJET : Mesures dérogatoires au règlement (CE) n° 1445/95, viandes bovines en provenance du BRESIL.

N° 05. du 26/03/2008 : Restitutions à l'exportation et Delta@
OBJET : Modification du règlement (CE) n° 800/99 portant sur le renseignement du taux de restitution applicable et mise en œuvre dans Delt@ (voir note aux opérateurs n° 3 / 2008)

N° 04. du 20/03/2008 : Restitutions à l'exportation
OBJET : Délivrance des certificats d'exportation dans les secteurs de la viande bovine, de porc, de volailles et des œufs ( prise en compte des jours fériés de l'année 2008).

N° 03. du 25/02/2008 : Restitutions à l'exportation
OBJET : Modification du règlement (CE) n° 800/1999 et 2090/2002 en ce qui concerne les contrôles physiques lors de l’exportation de produits agricoles avec restitutions.

N° 02. du 15/01/2008 : Restitutions à l'exportation
OBJET :  Modification de la nomenclature des produits pour les restitutions à l’exportation

N° 01. du 09/01/2008 : Paiement des restitutions pour les exportations par voie maritime
OBJET :  Exportation par mer au cours de l’année 2008 -  Opérations de transbordement dans la Communauté.
Pièce jointe : Déclaration de non transbordement