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N° 20. du 30/07/2009 :
Certificats d'exportation : Mise
en oeuvre de la procédure d'attribution pour 2010 des certificats
d'exportation de fromages vers les Etats-Unis d'Amérique dans le cadre
de contingents supplémentaires des accords du GATT
N° 19. du 24/07/2009 :
Nouveaux modèles d’actes de
cautionnement
N° 18. du
24/07/2009 :
Certificats d’importation viande
bovine de haute qualité.
Objet :
Notice d’information concernant les modalités de gestion du contingent
tarifaire d’importation de viande bovine de haute qualité
Annexes :
Exigences liées aux produits relevant du contingent 09.4449, modèle du
certificat d’authenticité
N° 17. du 07/07/2009 :
Certificats de restitution à
l'exportation pour les PHA1 -
Objet :
Mesure exceptionnelles
N° 16. du 01/07/2009 :
Certificats d'importation viande
bovine
Objet :
Modification des
contingents à l’import pour la hampe congelée (NC 0206 29 91), les
viandes bovines de « haute qualité » et la viande de buffle congelée
N° 15. du 18/06/2009 :
Restitutions
viande de porc
Objet :
Exclusion du bénéfice des restitutions à l’exportation de l’échine de
porc
N° 14. du 18/06/2009 :
Restitutions lait et produits
laitiers
Objet :
Interprétation des règlements (CE) n° 1282/2006 et 1344/2008
N° 13. du 08/06/2009 :
Liste des sociétés spécialisées
sur le plan international en matière de contrôle et de surveillance
agréées par les Etats membres conformément aux
dispositions prévues
à l’annexe VI du règlement (CE) n° 800/99 de la Commission.
N° 12. du 08/04/2009 :
Délivrance des certificats
d’importation et d’exportation dans les secteurs des céréales et de la
viande bovine, de porc, de volailles et des œufs ( prise en compte des
jours fériés de l’année 2009).
N° 11. du 01/04/2009 :
Création de FranceAgriMer
N° 10. du 30/03/2009 :
Publication des montants versés
aux bénéficiaires de la PAC – Information préalable des bénéficiaires
N° 09. du 12/03/2009 :
Contingents d’exportation pour le lait en poudre à destination de la
République dominicaine
N° 08. du 12/03/2009 :
Ne concernent pas le secteur élevage.
( Voir ONIGC )
N° 07. du
12/03/2009 : Paiement par avance
des restitutions portant préfixation de la restitution dans le cadre du
système de dédouanement Delt@.
N°
06. du 02/03/2009 :
Modification du règlement (CE)
n° 619/2008 établissant les règles relatives à la procédure
d’adjudication concernant les restitutions dans le secteur laitier.
N° 03 / 04 / 05 : Ne concernent pas le
secteur élevage.
( Voir ONIGC et
VINIFLHOR )
N°
02. du 28/01/2009 :
Exportation par mer au cours de
l’année 2009, Opérations de transbordement dans la Communauté.
Référence : Application de
l’art 9 § 1 du règlement (CE) n° 800/99
Pièces jointes : 2 pages
N°
01. du 23/01/2009 : Fixation des
taux portant prefixation de la restitution dans le secteurs des produits
laitiers
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