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LAIT SCOLAIRE |
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Agrément
: Dossier d'agrément standard (R. CE 657/2008) (novembre 2011) Dossier d'agrément Centre d'Accueil et d'Hébergement (R. CE 657/2008) Note d'information - Comment remplir le formulaire ?
ANNEE SCOLAIRE 2010/2011 : --------------------------------------------------------
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La mesure, dite « Lait scolaire » ou "Lait dans les écoles", a pour objet de favoriser la consommation de lait et de certains produits laitiers (yaourts et fromages) par les élèves dans les établissements scolaires d'enseignement préélémentaire (maternelles), élémentaire et secondaire.
L’aide, dont le montant est détaillé dans le tableau des aides, est versée dans la limite de 25 cl par élève et jour de classe, à compter du 1er janvier 2001, l’aide est calculée sur la base du nombre d’élèves inscrits dans l’établissement.
Les distributions de lait et de produits laitiers peuvent avoir lieu en dehors des repas et/ou pendant les repas.
L’aide est versée, sur demande, à l'organisme gestionnaire qui a acheté les produits laitiers ou les repas, c’est-à-dire au nom duquel les factures sont établies. Il s’agit soit de l’établissement scolaire lui-même, soit, d’une façon plus générale, d’un "pouvoir organisateur" (par exemple, une mairie ou une association).
Cet organisme doit préalablement être agréé par FranceAgriMer et s’engager notamment à répercuter le montant de l’aide sur le prix payé par l'élève.
Un complément national est prévu pour les conditionnements de 20 cl de lait entier ou demi écrémé distribués aux élèves des établissements situés en Réseaux d'éducation prioritaire (REP), zones d'éducation prioritaire (ZEP) ou zones urbaines sensibles (ZUS).
Par ailleurs, il est aussi prévu que les produits issus de l’agriculture biologique bénéficient d’un complément national.
Les formulaires de demande de paiement correspondent à des périodes scolaires. Actuellement, la 1ère période correspond au 1er trimestre de l’année scolaire, la 2ème correspond aux 2ème et 3ème trimestre scolaire. Ils sont personnalisés (code barre) et adressés automatiquement aux organismes gestionnaires agréés. Ils sont accompagnés d’une fiche de calcul dont l’utilisation est décrite dans la circulaire d’application.
Pour bénéficier d’un taux plein, l'organisme gestionnaire dispose d'un délai de 3 mois après la fin de validité de la demande de paiement pour compléter et faire parvenir sa demande de paiement à FranceAgriMer. |