PROGRAMMES SOCIAUX

 

 

Réglementation Communautaire
Beurre collectivités : Octroi d’une aide à l’achat de beurre par les collectivités sans but lucratif

Nouvelle règlementation Lait Scolaire :  

DEMANDE DE PAIEMENT, Période 1 2009/2010, de septembre à décembre 2009, la date limite de dépôt pour un paiement à taux plein est le 31 mars 2010 au plus tard.

ATTENTION TRES IMPORTANT : Pour un paiement à taux plein, le règlement européen prévoit que le gestionnaire n’a plus que 3 mois, à l’issue de la période concernée,  pour faire parvenir à l’Office une demande de paiement correctement remplie. La date de prise en compte des demandes de paiement, reçues à l’Office, étant la date de dépôt ou de réception.

Veuillez privilégier la téléprocédure. Renseignez-vous au 01.73.30.29.42

Lait scolaire

Octroi d’une aide à la distribution de lait et de certains produits laitiers aux élèves dans les établissements scolaires.

 

Nouveau téléservice

Nouveau  téléservice pour les bénéficiaires de la mesure

Télécharger la liste des produits éligibles et non éligibles

Aide à la recherche de produits

Affichage obligatoire à reproduire au format A3 minimum  (art.16 du Règlement (CE) 657/2008 du 10 juillet 20008) et apposer à l’entrée principale de tous les établissements de votre ressort
 

- Télécharger l'affiche à apposer dans les établissements scolaires. 

- Télécharger l'affiche à apposer dans les crèches.  ( Formats .pdf )
                         Pour plus d'infos voir la rubrique " lait scolaire "

Pour en savoir plus.....

Campagne de communication de la Commission
sur le lait aux écoles.

 La Commission a lancé le 17 octobre 2008 une campagne de communication sur le dispositif d’aide au lait aux écoles. Elle souhaite en effet promouvoir ce programme qui est l’un de ses moyens de développement d’habitudes de consommation saines, face à l’importance croissante du problème d’obésité et de surcharge pondérale dans l’Union (20 à 35% des enfants sont concernés selon les Etats membres).

A cette occasion, elle a ouvert un site Internet : http://www.drinkitup.europa.eu/

Ce site, outre la présentation du dispositif, évoque la consommation des produits laitiers tout au long de la vie, expose le concours de photos organisé dans le cadre de la campagne pour les moins de 20 ans et propose un quizz pour les élèves (3 questionnaires par tranche d’âge pour les moins de 20 ans).