LES PRIMES ANIMALES

 
PRIME A LA BREBIS et PRIME A LA CHEVRE

(Règlement (CE) N° 2529/2001 du 19/12/2001,N° 2550/2001 du 21/12/2001,
modifié par le N° 623/2002 remplaçant N° 3013/89 du conseil du 25/09/89)

 

Répartition
des
primes

Par type d'exploitation

Total

Lait

Viande

Sur la France

   
- Données synthétiques

 

- Par taille de cheptel

 

Par région

   
- Données synthétiques

- Par taille de cheptel

Par département

        
- Données synthétiques

- Par taille de cheptel

Téléchargement de l'ensemble des fichiers de la colonne au format excel (.xls)

  

  

PRIME A LA BREBIS
ET
PRIME SUPPLEMENTAIRE A LA BREBIS

(25-10-07)

 

OBJECTIFS :

Aide communautaire financée par le FEOGA (section "garantie") destinée à assurer un niveau de vie équitable aux éleveurs d'ovins et de caprins.

Depuis le 1er janvier 2002, cette prime d'un montant constant d'une année sur l'autre remplace la PCO dont le montant était calculé en fonction du prix européen des agneaux.

  

ANIMAUX CONCERNES :

Femelles de l'espèce ovine ou caprine d'âge supérieur à un an et / ou ayant mis bas au moins une fois.

CONDITIONS D'ATTRIBUTION :

Demande de prime déposée du 1er au 31 janvier par l'éleveur

- Cheptel : minimum de 10 brebis ou chèvres

- Pas de critères de chargement

- Engagement de l'éleveur :

Maintenir sur son exploitation pendant 100 jours à compter de la date de dépôt des demandes un effectif au moins égal à celui déclaré

Peuvent en bénéficier :

- Les éleveurs détenant des brebis viande et ne commercialisant pas de lait de brebis.

- Les éleveurs commercialisant du lait de brebis ou des produits à base de lait de brebis.

- Les éleveurs caprins situés dans des zones spécifiques définies dans le règlement (CE) n° 623/2002, en France, il s'agit de la Corse et des zones de montagne.

AIDE :

en €/tête

2002

2003

2004

2005 .

Elevages ovins viande

Montant/Brebis

21

21

21

21

Elevages ovins lait

Montant/Brebis

16,8

16,8

16,8

16,8

Elevages caprins

Montant/Chèvre

16,8

16,8

16,8

16,8

- Plafond par éleveur : Au 1er janvier 2004, le plafond individuel de chaque producteur est égal au nombre de droits à la prime (PBC) qu'il détenait le 31 décembre 2003

- Transfert / Cessation de droits à primes possibles

PAIEMENT ADDITIONNEL :

L'Union européenne a attribué à chaque Etat membre une enveloppe budgétaire fonction de sa part dans les primes versées. Les Etats membres sont libres de choisir le mode d'attribution de cette enveloppe dans la limite de certains critères.

La France a choisi de verser en complément à chaque PBC un paiement additionnel :

en €/tête

2002 2003

Elevages ovins viande

Montant/Brebis

1,12

0,42

Elevages ovins lait

Montant/Brebis

0,9

0,33

Elevages caprins

Montant/Chèvre

0,9

0,33

En 2003, la France a choisi de verser un 2ème complément à la PBC, d'un montant de 5 €/tête, aux producteurs dont l'exploitation est située pour au moins 50 % de la superficie utilisée à des fins agricoles dans les zones non défavorisées.
  
En 2004, la France a reconduit ce complément de 5 € par tête. De plus, la France a décidé de verser un complément de prime à la brebis et à la chèvre de 0,84 € par tête pour l'ensemble de leurs animaux éligibles à la PBC aux éleveurs adhérant à une démarche de qualité pour leur production d'agneau et/ou de chevreaux à la date de dépôt de la demande de prime à la brebis et à la chèvre (Label Rouge (LR), Certification de conformité produit (CCP), Agriculture biologique, Appelation d'origine contrôlée (AOC)).

Organisme instructeur : DDAF

Organisme payeur : Office de l'Elevage