LES PRIMES ANIMALES

AIDE SPECIFIQUE A L'ELEVAGE OVIN ET CAPRIN
"Prime Monde Rural"

(Règlement (CEE) N° 1323/90 du conseil du 14/05/90)

OBJECTIFS :

- Aide communautaire financée par le FEOGA (section "garantie") créée en faveur

de l'élevage ovin et caprin dans les zones défavorisées en complément à la PCO

Au 1er janvier 2002, la PMR a été remplacée par la Prime supplémentaire.

CONDITIONS D'ATTRIBUTION :

 

éleveur

exploitation

 

cheptel

chargement

 

femelles >1 an

UGB / ha SFP

MSA ou > 1 ha

>=10

néant

 

Engagement de l'éleveur:

- Maintenir sur son exploitation pendant 100 jours à compter de la date de dépôt des demandes un effectif au moins égal a celui déclaré

Mêmes conditions d'attribution que la PCO mais réservée aux producteurs:

- dont le siège d'exploitation se situe en zones défavorisées (zones défavorisées simples, de piémont, de montagne,

de haute-montagne) ou en Corse

- ou dont au moins 50% de la SAU se trouve dans ces zones et est utillisée pour la production ovine

- ou qui pratiquent la transhumance

AIDE :

Son montant dépend du type de producteur:

-"producteur agneaux lourds" ( producteur d'ovins ne produisant pas de lait ) perçoit la prime "agneaux lourds"

-"producteur d'agneaux légers" (producteur d'ovins produisant du lait et qui engraissent moins de 40% des agneaux nés sur leur exploitation ou producteur de caprins en ZM ou ZHM ou Corse) perçoit la prime "agneaux légers".

-"producteur d'agneaux intermédiaires" (producteur d'ovins produisant du lait et qui engraissent plus de 40% des agneaux nés sur leur exploitation) perçoit la prime "agneaux lourds" au prorata des des agneaux engraissés .

  

montant unitaire

Année

agneaux lourds

agneaux légers

 

écus/brebis

F/brebis

écus/brebis

F/brebis

1992

7,00

55,27

4,90

38,69

1993

5,50

43,90

3,80

30,33

1994

5,50

43,90

3,80

30,33

1995

6,64

43,90

4,59

30,33

1996

6,64

43,90

4,59

30,33

1997

6,64

44,41

4,59

30,69

1998

6,64

43,56

5,98

39,21

1999

6,64

43,56

5,98

39,21

2000

6,64

43,56

5,98

39,21

2001

6,64

43,56

5,98

39,21

pas de plafond par éleveur:

-jusqu'en 1994, le nombre d'animaux primables à taux plein est de 1000 en ZD et de 500 pour les autres au delà, le montant de la prime est réduit de 50% pour les animaux supplémentaires

-depuis 1993, le droit à prime de chaque éleveur est limité au nombre d'animaux primés en 1991 au delà, des droits provenant de la réserve nationale ou de transferts peuvent être sollicités.

Organisme instructeur : DDAF

Organisme payeur : OFIVAL