Les réformes successives de la PAC ont introduit ou
revalorisé, en compensation d’une réduction du soutien par les prix, des
aides directes aux exploitations bovines. Celles-ci sont financées au niveau
communautaire par le FEOGA garanti ( PMTVA,
PSBM,
Complément extensif, PAB). Dans ce cadre, l’OFIVAL
est chargé de la gestion de trois primes accordées sur fonds communautaires.
Celles-ci sont versées annuellement à la tête de bétail pour les éleveurs
qui en font la demande.
La PMTVA est octroyée aux vaches
allaitantes dans la limite d’un plafond fixé par exploitation et du respect d’un
certain niveau de chargement.
La PSBM est octroyée aux bovins mâles
de plus de 9 mois présents et sous réserve du respect d’un certain niveau de
chargement. Si le chargement est inférieur à 1,4 UGB,
ces deux primes peuvent être complétées par le complément extensif.
La PAB est octroyée lors de l’abattage
ou de l’exportation vers Pays Tiers d’un bovin.
Dans le secteur ovin-caprin, les éleveurs
détenteurs d’au moins 10 femelles bénéficient annuellement de la prime à
la brebis et à la chèvre (PBC), qui
se substitue à la PCO à
partir du 1er janvier 2002. Son montant est constant d’une année
sur l’autre.
Dans le secteur de l’élevage, l’OFIVAL
est l’organisme payeur français reconnu par l’Union européenne.
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LES PRIMES A L’ELEVAGE A PARTIR DE 2006
(Règlements (CE) N° 1254/1999, 1782/2003, 1973/2004,
796/2004, 188/2005)
Voir PAC - 2006 |
