DATE

INTITULÉ

21/05/2008

Arrêté du 7 mai 2008 relatif à l’attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour les ventes directes pour la période du 1eravril 2008 au 31 mars 2009 (arrêté de redistribution ventes directes)

21/05/2008

Arrêté du 7 mai 2008 relatif à l’attribution de quotas en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour la période allant du 1er avril 2008 au 31 mars 2009 (arrêté de redistribution livraisons)

03/05/2008

Arrêté du 23 avril 2008 relatif à la détermination des quotas pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1^er avril 2008 au 31 mars 2009 (arrêté de campagne livraison).

03/05/2008

Arrêté du 23 avril 2008 relatif à la détermination des quotas des producteurs de lait en ventes directes pour la période allant du 1^er avril 2008 au 31 mars 2009 (arrêté de campagne ventes directes).

15/02/2008

Arrêté du 6 février 2008 modifiant l'arrêté du 7 mai 2007 relatif à la détermination des quantités de référence pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2007 eu 31 mars 2008 (arrêté de campagne livraisons).

23/12/2007

Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 7 mai 2007 relatif à la détermination des quantités de référence pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2007 eu 31 mars 2008 (arrêté de campagne livraisons).

23/12/2007

Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 7 mai 2007 relatif à la détermination des quantités de référence pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2007 eu 31 mars 2008 (arrêté de campagne livraisons).

23/12/2007

Arrêté du 10 décembre 2007 modifiant l'arrêté du 12 décembre 2006 relatif à la détermination du taux de référence matière grasse des producteurs de lait effectuant des livraisons en laiterie.

Arrêté du 23 août 2007 relatif à la perception d’une taxe à la charge des producteurs effectuant des ventes directes de lait ou de produits laitiers et ayant dépassé leur quantité de référence individuelle pour la campagne 2006-2007 (arrêté de fin de campagne ventes directes)

Arrêté du 23 août 2007 relatif à la perception d’une taxe à la charge des producteurs effectuant des ventes directes de lait ou de produits laitiers et ayant dépassé leur quantité de référence individuelle pour la campagne 2006-2007 (arrêté de fin de campagne ventes directes)

Arrêté du 23 août 2007 relatif à la perception d’une taxe à la charge des acheteurs et des producteurs de lait ayant dépassé leur quantité de référence individuelle pour la livraison pour la campagne 2006-2007 (arrêté de fin de campagne livraisons)

Arrêté du 17 août 2007 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2007 relatif à l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière et à la mise en œuvre d'un dispositif spécifique de transfert de quantité de référence laitière pour la campagne 2007-2008

Arrêté du 30 juillet 2007 relatif à l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière et à la mise en œuvre d'un dispositif spécifique de transfert de quantités de référence laitière pour la campagne 2007-2008

Arrêté du 11 juillet 2007 modifiant l'arrêté du 7 mai 2007 relatif à la détermination des quantités de référence pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 (arrêté de campagne livraisons).

Arrêté du 7 mai 2007 relatif à la détermination des quantités de référence pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 (arrêté de campagne ventes directes).

Arrêté du 7 mai 2007 relatif à la détermination des quantités de référence pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 (arrêté de campagne livraisons).

Arrêté du 7 mai 2007 relatif à l'attribution des quantités de référence en provenance de la réserve nationale pour les ventes directes pour la période allant du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 (arrêté de redistribution ventes directes).

Arrêté du 7 mai 2007 relatif à l'attribution des quantités de référence en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour la période allant du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 (arrêté de redistribution livraisons).

Arrêté du 12 décembre 2006 relatif à la détermination du taux de référence de matière grasse des producteurs de lait effectuant des livraisons en laiterie

Arrêté du 28 août 2006 pris en application des articles D. 654-81 et D. 654-85 du code rural et relatif au reversement à la réserve nationale des quantités de référence individuelles non utilisées par les producteurs de lait

Arrêté du 28 août 2006 relatif à la perception d'une taxe à la charge des producteurs effectuant des ventes directes de lait ou de produits laitiers et ayant dépassé leur quantité de référence individuelle pour la campagne 2005-2006

Arrêté du 28 août 2006 relatif à la perception d'une taxe à la charge des acheteurs et des producteurs de lait ayant dépassé leur quantité de référence individuelle pour la livraison pour la campagne 2005-2006

Arrêté du 28 août 2006 relatif à l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière et à la mise en oeuvre d'un dispositif spécifique de transfert de quantités de référence laitière pour la campagne 2006-2007

Arrêté du 13 avril 2006 modifiant l'arrêté du 2 février 2006 relatif à l'attribution des quantités de référence en provenance de la réserve nationale pour les ventes directes pour la période allant du 1er avril2006 au 31 mars 2007

Arrêté du 26 avril 2006 modifiant l'arrêté du 2 février 2006 relatif à l'attribution des quantités de référence en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour la période allant du 1er avril2006 au 31 mars 2007

24/03/2006

Arrêté du 21 mars 2006, relatif à l'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière pour la campagne 2005/2006

Arrêté du 2 février 2006  relatif à l'attribution des quantités de référence en provenance de la réserve nationale pour les ventes directes pour la période du 1er avril 2006 au 31 mars 2007

Arrêté du 2 février 2006 relatif à l'attribution des quantités de référence en provenance de la réserve nationale pour la livraison pour la période allant du 1er avril 2006 au 31 mars 2007

18/02/2006

Arrêté du 2 février 2006, relatif à la détermination des quantités de référence des producteurs de lait en ventes directes pour la période allant du 1er avril 2006 au 31 mars 2007

18/02/2006

Arrêté du 2 février 2006, relatif à la détermination des quantités de référence pour la livraison des producteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2006 au 31 mars 2007

05/10/2005

Arrêté du 27 septembre 2005 relatif à la mise en œuvre de l'aide directe laitière dans le cadre de la politique agricole commune

13/08/2005

Arrêté du 1er juillet 2005 relatif à la répartition des quantités de références prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2005 relatif à la détermination des quantités de référence des producteurs de lait effectuant des ventes directes pour la période allant du 1er avril 2005 au 31 mars 2006

13/08/2005

Arrêté du 1er juillet 2005 relatif à la répartition des quantités de références prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 21 juin 2005 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2005 au 31 mars 2006

14/07/2005

Arrêté du 1er juillet 2005 relatif au contrôle des livraisons de lait effectué sur l'exploitation, durant le transport et auprès de l'acheteur

14/07/2005

Arrêté du 1er juillet 2005 relatif à la détermination du taux de référence matière grasse des producteurs de lait effectuant des livraisons en laiterie pour la période allant du 1er avril 2005 au 31 mars mars 2006

09/07/2005

Arrêté du 21 juin 2005 relatif à la détermination des quantités de référence des producteurs de lait en ventes directes pour la période allant du 1er avril 2005 au 31 mars 2006

09/07/2005

Arrêté du 21 juin 2005 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2005 au 31 mars 2006

19/05/2005

Arrêté du 29 avril 2005 relatif à la perception d'un prélèvement à la charge des acheteur et des producteurs de lait ayant dépassé leur quantité de référence pour la campagne 2004/2005

19/05/2005

Arrêté du 29 avril 2005 relatif à la perception d'un prélèvement à la charge des producteurs effectuant des ventes directes de lait ou de produits laitiers et ayant dépassé leur quantité de référence pour la campagne 2004/2005

14/07/2004

Arrêté du 2 juillet 2004 relatif à la perception d'un prélèvement supplémentaire à la charge des vendeurs directs de lait  ayant dépassé leur quantité de référence pour la campagne 2003/2004

14/07/2004

Arrêté du 2 juillet 2004 relatif à la perception d'un prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait ayant dépassé leur quantité de référence pour la campagne 2003/2004

30/05/2004

Arrêté du 17 mai 2004 relatif à la répartition de référence des producteurs de lait en ventes directes pour la période allant du 1er avril 2004 au 31 mars 2005

30/05/2004

Arrêté du 17 mai 2004 relatif à la répartition de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2004 au 31 mars 2005

07/05/2004

Arrêté du 29 avril 2004 relatif à la détermination de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2004 au 31 mars 2005

07/05/2004

Arrêté du 29 avril 2004 relatif à la détermination de référence des producteurs de lait en ventes directes pour la période allant du 1er avril 2004 au 31 mars 2005

28/01/2004

Arrêté du 22 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 18 mars 2003 modifié relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2003 au 31 mars 2004.

09/08/2003

Arrêté du 28 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 18 mars 2003 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2003 au 31 mars 2004.

09/08/2003

Arrêté du 28 juillet 2003 relatif à la perception d'un prélèvement supplémentaire à la charge des vendeurs directs de lait  ayant dépassé leur quantité de référence pour la campagne 2002/2003

09/08/2003

Arrêté du 28 juillet 2003 relatif à la perception d'un prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait ayant dépassé leur quantité de référence pour la campagne 2002/2003

25/06/2003

Arrêté du 17 juin 2003 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 18 mars 2003 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2003 au 31 mars 2004

25/06/2003

Arrêté du 17 juin 2003 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 18 mars 2003 relatif à la détermination des quantités de référence des producteurs de lait en ventes directes pour la période allant du 1er avril 2003 au 31 mars 2004

23/03/2003

Arrêté du 18 mars 2003 relatif à la détermination des quantités de référence des producteurs de lait en ventes directes pour la période allant du 1er avril 2003 au 31 mars 2004

23/03/2003

Arrêté du 18 mars 2003 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2003 au 31 mars 2004

26/06/2002

Arrêté du 26 juin 2002 relatif à la perception d'un prélèvement supplémentaire à la charge des vendeurs directs de lait ayant dépassé leur quantité de référence pour la campagne 2001/2002

26/06/2002

Arrêté du 26 juin 2002 relatif à la perception d'un prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait ayant dépassé leur quantité de référence pour la campagne 2001-2002.

27/05/2002

Arrêté du 27 mai 2002 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 22 avril 2002 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs  de lait pour la période allant du 1er avril 2002 au 31 mars 2003

25/04/2002

Arrêté du 25 avril 2002 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 22 avril 2002 relatif à la détermination des quantités de référence des producteurs de lait en ventes directes pour la période allant du 1er avril 2002 au 31 mars 2003

22/04/2002

Arrêté du 22 avril 2002 relatif à la détermination des quantités de référence des producteur de lait en ventes directes pour la période allant du 1er avril 2002 au 31 mars 2003

22/04/2002

Arrêté du 22 avril 2002 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2002 au 31 mars 2003

14/05/2001

Arrêté du 14 mai 2001 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 19 avril 2001 relatif à la détermination des quantités de référence des producteurs de lait en ventes directes pour la période allant du 1er avril 2001 au 31 mars 2002

14/05/2001

Arrêté du 14 mai 2001 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l'article 2 de l'arrêté du 19 avril 2001 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2001 au 31 mars 2002

19/04/2001

Arrêté du 19 avril 2001 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1er avril 2001 au 31 mars 2002

19/04/2001

Arrêté du 19 avril 2001 relatif à la détermination des quantités de référence des producteurs de lait en ventes directes pour la période allant du 1er avril 2001 au 31 mars 2002

03/07/2001

Arrêté du 3 juillet 2001 relatif à la perception d'un prélèvement supplémentaire à la charge des vendeurs directs de lait ayant dépassé leur quantité de référence pour la campagne 2000-2001

03/07/2001

Arrêté du 3 juillet 2001 relatif à la perception d'un prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait ayant dépassé leur quantité de référence pour la campagne 2000-2001

02/05/2000

Arrêté du 2 mai 2000 relatif à la répartition des quantités de références des producteurs de lait en ventes directes pour la période du 1er avril 2000 au 31 mars 2001

02/05/2000

Arrêté du 2 mai 2000 relatif à la répartition des quantités de références des acheteurs de lait pour la période du 1er avril 2000 au 31 mars 2001

19/04/2000

Arrêté du 19 avril 2000 relatif à l’application de l’article 16 ter du décret n° 91-157 du 11 février 1991 modifié

19/04/2000

Arrêté du 19 avril 2000 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1^er avril 2000 au 31mars 2001

19/04/2000

Arrêté du 19 avril 2000 relatif à la détermination des quantités de référence des producteurs de lait en ventes directes pour la période allant du 1^er avril 2000 au 31mars 2001

02/05/2000

Arrêté du 2 mai 2000 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l’article 2 de l’arrêté du 19 avril 2000 relatif à la détermination des quantités de référence des producteurs de lait en ventes directes pour la période allant du 1^er avril 2000 au 31mars 2001.

02/05/2000

Arrêté du 2 mai 2000 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l’article 2 de l’arrêté du 19 avril 2000 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1^er avril 2000 au 31mars 2001.

04/07/2000

Arrêté du 4 juillet 2000 relatif à la perception d’un prélèvement supplémentaire à la charge des  vendeurs directs de lait ayant dépassé leur quantité de référence pour la campagne 1999-2000.

04/07/2000

Arrêté du 4 juillet 2000 relatif à la perception d’un prélèvement supplémentaire à la charge des  acheteurs et des producteurs de lait ayant dépassé leur quantité de référence pour la campagne 1999-2000

12/04/1999

Arrêté du 12 avril 1999 relatif à la détermination des quantités de référence des producteurs de lait en ventes directes pour la période allant du 1^er avril 1999 au 31mars 2000

12/05/1999

Arrêté du 12 avril 1999 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1^er avril 1999 au 31mars 2000

17/05/1999

Arrêté du 17mai 1999 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l’article 2 de l’arrêté du 7 mai 1998 relatif à la détermination des quantités de référence des producteurs de lait en ventes directes pour la période allant du 1^er avril 1999 au 31mars 2000

17/05/1999

Arrêté du 17 mai 1999 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l’article 2 de l’arrêté du 7 mai 1998 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1^er avril 1999 au 31mars 2000

19/07/1999

Arrêté du 19 juillet 1999 relatif à la perception d’un prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait ayant dépassé leur quantité de référence pour la campagne 1998-1999

19/07/1999

Arrêté du 19 juillet 1999 relatif à la perception d’un prélèvement supplémentaire à la charge des vendeurs directs de lait ayant dépassé leur quantité de référence pour la campagne 1998-1999

16/02/1998

Arrêté du 16 février 1998 modifiant l’arrêté du 2 mai 1997 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1^er avril 1997 au 31mars 1998

07/05/1998

Arrêté du 7 mai 1998 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1^er avril 1998 au 31mars 1999

07/05/1998

Arrêté du 7 mai 1998 relatif à la détermination des quantités de référence des producteurs de lait en ventes directes pour la période allant du 1^er avril 1998 au 31mars 1999

11/05/1998

Arrêté du 11 mai 1998 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l’article 2 de l’arrêté du 7 mai 1998 relatif à la détermination des quantités de référence des producteurs de lait en ventes directes pour la période allant du 1^er avril 1998 au 31mars 1999

20/07/1998

Arrêté du 20 juillet 1998 relatif à la perception d’un prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait ayant dépassé leur quantité de référence pour la campagne 1997-1998

20/07/1998

Arrêté du 20 juillet 1998 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l’article 2 de l’arrêté du 7 mai 1998 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1^er avril 1998 au 31mars 1999

02/05/1997

Arrêté du 2 mai 1997 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1^er avril 1997 au 31mars 1998

20/05/1997

Arrêté du 20 mai 1997 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l’article 2 de l’arrêté du 2 mai 1997 relatif à la détermination des quantités de référence des producteurs de lait en ventes directes pour la période allant du 1^er avril 1997 au 31mars 1998

23/05/1997

Arrêté du 23 mai 1997 modifiant l’arrêté du 20 mai relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l’article 2 de l’arrêté du 2 mai 1997 (arrêté de campagne) relatif à la détermination des quantités de référence des producteurs de lait en ventes directes pour la période allant du 1^er avril 1997 au 31mars 1998

18/07/1997

Arrêté du 18 juillet 1997 relatif à la perception d’un prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait ayant dépassé leur quantité de référence pour la campagne 1996-1997

11/07/1996

Arrêté du 11 juillet 1996 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1^er avril 1996 au 31mars 1997

12/07/1996

Arrêté du 12 juillet 1996 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l’article 2 de l’arrêté du 11 juillet 1996 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1^er avril 1996 au 31mars 1997

23/07/1996

Arrêté du 23 juillet 1996 relatif à la perception d’un prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait ayant dépassé leur quantité de référence pour la campagne 1995-1996

14/04/1995

Arrêté du 14 avril 1995 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1^er avril 1995 au 31mars 1996

14/04/1995

Arrêté du 14 avril 1995 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l’article 2 de l’arrêté du 14 avril 1995 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1^er avril 1995 au 31mars 1996

10/08/1995

Arrêté du 10 août 1995 relatif à la perception d’un prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait ayant dépassé leur quantité de référence pour la campagne 1994-1995

11/08/1995

Arrêté du 11 août 1995 modifiant l’arrêté du 10 novembre 1994 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l’article 2 de l’arrêté du 24 mai 1994 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1^er avril 1994 au 31mars 1995

02/10/1995

Arrêté du 2 octobre 1995 modifiant l’arrêté du 14 avril 1995 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1^er avril 1995 au 31mars 1996

22/12/1995

Arrêté du 22 décembre 1995 relatif à la répartition des quantités prélevées à l’occasion des transferts de quantités de référence laitières

26/01/1994

Arrêté du 26 janvier 1994 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1^er avril 1993 au 31mars 1994

09/05/1994

Arrêté du 9 mai 1994 relatif à la perception d’un prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait ayant dépassé leur quantité de référence pour la campagne 1993-1994

24/05/1994

Arrêté du 24 mai 1994 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1^er avril 1994 au 31mars 1995

10/11/1994

Arrêté du 10 novembre 1994 relatif à la répartition des quantités de référence prélevées en application de l’article 2 de l’arrêté du 24 mai 1994 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1^er avril 1994 au 31mars 1995