DATE

INTITULÉ

03/12/2001

Circulaire DPEI/SPM/SDEPA/C2001-4054 DEPSE/SDEA/C2001-7042 relative à la mise en oeuvre d'un dispositif d'octroi d'une indemnité à l'abandon total ou partiel de la production laitière (dispositif dit de "cessations primées" ou "ACAL" : aide à la cessation d'activité laitière).

30/05/2001

Circulaires DPEI/SPM/C2001-4033 et DEPSE/SDEA/C2001-7022 relative à la répartition des quantités de référence laitières prélevées en application de l’article 2 de l’arrêté du 14 mai 2001 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1^er avril 2001 au 31 mars 2002.
(quantités de référence laitières).

26/10/2000

Circulaires DPEI/SPM/C2000-4044 et DEPSE/SDEA/C2000-7048 relative à la mise en œuvre d’un dispositif de spécialisation des producteurs mixtes vaches allaitantes- lait de vache et des producteurs mixtes lait de vache - ovins lait au titre de l’année 2001 (vaches allaitantes et ovins) et de la campagne 2001/2002 (quantités de référence laitières).

24/05/2000

Circulaires DPEI/SPM/C2000-4029 et DEPSE/SDEA/C2000-7025 relative à la répartition des quantités de référence laitières prélevées en application de l’article 2 de l’arrêté du 19 avril 2000 relatif à la détermination des quantités de référence des acheteurs de lait pour la période allant du 1^er avril 2000 au 31 mars 2001.

28/04/2000

Circulaire DEPI/SPM/C2000-4024 relative à l’article 16 ter du décret n°91-157 du 11 février1191 relatif à la maîtrise de la production de lait de vache et aux modalités de recouvrement d’un prélèvement supplémentaire à la charge des acheteurs et des producteurs de lait de vache

24/02/2000

Circulaire DEPI/SPM/C2000-4010 relative à la mise en place par l’Ofival, en concertation avec l’Onilait, d’une mesure destinée à venir en aide aux producteurs des secteurs de l’élevage ayant subi de graves dommages à la suite des tempêtes de fin décembre 1999.

15/12/1999

Circulaire DPEI/SPM/C 99-4030 et DEPSE/SDSEA/C 99 N° 7032 du 15 décembre 1999 relative à la mise en œuvre d’un dispositif de spécialisation des producteurs mixtes vache allaitante-lait au titre de l’année 2000 (vache allaitante) et de la campagne laitière 2000/2001 (quantité de référence laitières).

11/06/1999

Circulaire DPE/SPM/C 99-4018 et DEPSE/SDSA/C 99 N° 7018 du 11 juin 1999 relative à la redistribution des quantités de référence laitières mises en réserve pour la campagne 1999/2000.

06/10/1998

Note du 6 octobre 1998 du Ministère de l'Agriculture (DEPSE) relative au programme de rachat des références laitières pour la campagne 1998/1999.

25/09/1998

Circulaire DPE/SPM/C 98-4026 et DEPSE/SDSA/C 98 N° 7025 du 25 septembre 1998 relative à la redistribution des quantités de référence laitières mises en réserve pour la campagne 1998/1999.

09/12/1997

Note du Ministère de l'Agriculture (DEPSE) du 9 décembre 1997 relative au transfert de références laitières.

02/10/1997

Note du 2 octobre 1997 du Ministère de l'Agriculture (DEPSE) relative au programme de rachat des références laitières pour la campagne 1997/1998. 

10/07/1997

Circulaire DPE/SPM/C 97 n° 4028 et DEPSE/SDSA/C 97 N° 7021 du 10 juillet 1997 relative à la redistribution des quantités de référence laitières mises en réserve pour la campagne 1997/1998.

12/05/1997

Note du Ministère de l'Agriculture (DEPSE) du 12 mai 1997 relative au transfert de références laitières.

12/03/1997

Circulaire DEPSE/SDSA/C 97 N° 7011 - DPE/SPM/C 97 N° 4011 du 12 mars 1997 relative au transfert de références laitières et à l'utilisation non réglementaire des sous-réalisations.

12/03/1997

Circulaire DEPSE/SDSA/C 97 N° 7011 et DPE/SPM/C 97 N° 4011 du 12 mars 1997 relative au transfert de références laitières et à l'utilisation non réglementaire des sous-réalisations.

08/10/1996

Circulaire DEPSE/SDSA/C 96 N° 7047 du 8 octobre 1996 relative à l’indemnité pour l’abandon définitif total ou partiel de la production laitière.

02/08/1996

Note du Ministère de l'Agriculture (DEPSE) du 2 août1996 relative au transfert de références laitières.

13/02/1996

Circulaire DEPSE/SDSEA/C 96 N° 7006 du 13 février 1996 relative au transfert des quantités de référence laitières.

11/10/1995

Circulaire DEPSE/SDSA/C 95 N° 7038 du 11 octobre 1995 relative à l’indemnité pour l’abandon définitif total ou partiel de la production laitière.

27/10/1994

Circulaire DEPSE/SDSA/C 94 N° 7039 du 27 octobre 1994relative à l’indemnité pour l’abandon définitif total ou partiel de la production laitière.

07/07/1994

Circulaire DPE/SPM/C 94 N° 4015 du 7 juillet 1994 relative à la maîtrise de la production laitière :Application du règlement (CEE) N° 3950/92 du Conseil des Communautés européennes du 28 décembre 1992 modifié par le règlement (CEE) N° 1560/93 du Conseil du 14 juin 1993 et le règlement (CE) N° 647/94 de la Commission du 23 mars 1994.
(Objet :Modification des règles de gestion des quantités de référence inutilisées en cours de campagne : arrêté de fin de campagne 1993/1994 et arrêté de campagne 1994/1995).

24/02/1994

Circulaire DPE/SPM- N° 4006 du 24 février 1994 Note d’information relative aux dispositions nationales prises en application de la réglementation communautaire relative aux quotas laitiers.
(Objet :présentation du décret n° 91-157 du 11 février 1991-157 du 11 février 1991,intégrant les modifications introduites par le décret n° 94-53 du 20 janvier 1994 ).

22/10/1993

Circulaire DEPSE/SDSA/C 93 N° 7029 du 22 octobre 1994 relative à l’indemnité pour l’abandon définitif total ou partiel de la production laitière.

21/09/1993

Circulaire DPE/SPM/C 93 N°4026 du 21 septembre 1993 relative à la maîtrise de la production laitière- application du règlement CEE n° 2055/93 du Conseil du 19 juillet 1993.
(objet : attribution de références laitières aux producteurs de lait qui ont repris un engagement de non-commercialisation ou de reconversion, au bénéfice d’une prime instituée par le règlement CEE n° 1078/77 du Conseil du 17 mai 1977).
Cette circulaire complète les circulaires DPE n° 4009 du 18 avril 1989 , n° 4019 du 20 novembre 1989 et n° 4007 du 8 juillet 1991.

09/09/1993

Circulaire DPE/SPM/C 93 N°4023 du 9 septembre 1993 concernant l’application du règlement CEE n° 2187/93 du Conseil du 22 juillet 1993 prévoyant l’offre d’une indemnisation à certains producteurs de lait ou de produits laitiers qui ont été empêchés temporairement d’exercer leur activité.

26/04/1993

Circulaire DPE/SPM/C 93 N°4011 du 26 avril 1993 relative à la maîtrise de la production laitière - application de l’article 11 du règlement (CEE) n° 3950/92 du 28 décembre 1992 et de l’article 2 du règlement (CEE) n° 536/93 de la Commission du 9 mars 1993.
(objet : correction des quantités collectées par l’acheteur prises en compte pour le calcul du prélèvement supplémentaire, consécutive à une variation du taux moyen de matière grasse du lait).

02/02/1993

Note d’information DPE/SPM du 2 février 1993 relative à la maîtrise de la production laitière.

21/03/1991

Circulaire DPE/SPM/C 91 N°4004 du 21 mars 1991 relative à la maîtrise de la production laitière.
(objet : contrôle de l’activité des vendeurs directs).