LES QUOTAS LAITIERS

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Augmentation du quota national :

Dans le cadre de la réforme de la Politique Agricole Commune, l’Union Européenne a mis en place une hausse progressive des quotas de 1% par an, de 2009/2010 à 2013/2014, c’est-à-dire jusqu’à leur suppression prévue pour 2015 (règlement CE n° 72/2008 du Conseil du 19 janvier 2009).

Le quota national est ainsi passé à 25 595 657 tonnes pour la campagne 2010/11, pour atteindre 25 851 613 t en 2011/12, 26 110 129 t en 2012/13 puis 26 371 231 t jusqu’à la fin du régime des quotas.

Par ailleurs, le règlement (CE) n° 258/2009 de la Commission du 26 mars 2009 introduit à compter de 2009/2010 une modification ayant pour conséquence de diminuer de moitié le correctif matière grasse qui majore la livraison des producteurs en dépassement de leur référence. Dans ces conditions, ces producteurs voient leur possibilité de production sous quota augmentée de 1 à 2% selon les cas.