COMPTE RENDU DU COMITE DE GESTION "ŒUFS ET VOLAILLE" DU 18 AVRIL 2007 (Sous réserve de publication au JOCE) ----------------------------------- 1- RESTITUTION A L'EXPORTATION DANS LE SECTEUR DES ŒUFS : Augmentation des œufs à couver de dindes Le taux passe de 0,85 €/100 pcs à 1,08 €/100 pcs. Le taux des autres œufs à couver passe de 0,40 €/100 pcs à 0,53 €/100 pcs. Entrée en vigueur le 19/04/2007 Vote : Avis favorable 2- RESTITUTIONS A L'EXPORTATION DANS LE SECTEUR DE LA VIANDE DE VOLAILLE : Augmentation du taux des poussins de poules. Il passe de 0,50 €/100 pcs à 0,65 €/100 pcs. Les poussins de dindes passe de 1,0 €/100 pcs à 1,3 €/100 pcs. Augmentation du taux pour le poulet entier congelé PMO-Russie. Le taux passe de 41 €/100 Kg à 43 €/100 Kg. Entrée en vigueur le 19/04/2007 Vote : Avis favorable. 3- TAUX DE RESTITUTION APPLICABLES AUX ŒUFS ET AUX JAUNES D'ŒUFS EXPORTES COMME MARCHANDISES NON ENUMEREES EN ANNEXE I DU TRAITE : Aucune modification. 5- Projet de règlement introduisant les modalités d'application pour application du Rgt (CE) N° 1028/2006 sur les normes de commercialisation des œufs : Vote reporté le 26 avril lors du Comité céréales. 6- Projet de règlement de la Commission portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires pour la viande de volaille originaire du Brésil, de la Thaïlande et d'autres pays tiers : Avis favorable. Entrée en vigueur selon publication. 7- Projet de règlement de la Commission portant ouverture et mode de gestion d'un contingent tarifaire d'importation alloués aux Etats-Unis d'Amérique (abrogation du règlement (CE) 1232/2006 : Avis favorable, Entrée en vigueur 3 jours suivant la publication applicable au 1er juin 2007. 8- Projet de règlement de la Commission portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires dans le secteur de la volaille (abrogation du règlement (CE) 1251/96) : Avis favorable, Entrée en vigueur le 3ème jour suivant publication, applicable au 1er juin 2007 9- Projet de règlement de la Commission portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires dans le secteur des œufs et pour les ovalbumines (abrogation du règlement (CE) 593/2004) Avis favorable, Entrée en vigueur le 3ème jour suivant publication, applicable au 1er juin 2007 4- PRIX REPRESENTATIFS A L'IMPORTATION : Vote : Avis favorable A compter du 19/04/2007 : Poulet 65 % (02071290) congelé : Origine Brésil : 99,9 euros/100 Kg garantie de 5 euros/100 Kg Origine Argentine : 95,4 euros/100 Kg garantie de 7 euros/100 Kg Dindes désossées congelées : Origine Brésil : 264,5 euros/100 Kg garantie de 10 euros/100 Kg Origine Chili : 259,6 euros/100 Kg garantie de 11 euros/100 Kg Préparations non cuites > 57 %, poulets Origine Brésil : 207,8 euros/100 Kg garantie de 24 euros/100 Kg Poulet désossé cong. Origine Brésil : 214,6 euros/100 Kg garantie de 26 euros/100 Kg Origine Argentine : 228,5 euros/100 Kg garantie de 21 euros/100 Kg Origine Chili : 303,7 euros/100 Kg garantie de 0 euros/100 Kg Dindes 80 % cong. Origine Brésil : 143,8 euros/100 Kg garantie de 5 euros/100 Kg Vote : Avis favorable 10- A.O.B. - Points divers : - Programme miel du Portugal, Avis favorable.