COMITE DE GESTION "ŒUFS ET VOLAILLE"
DU 19 MAI 2004
(Sous réserve de publication au JOUE)
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I - RESTITUTIONS :
Pas de modification des taux,
II - PRIX REPRESENTATIFS A L'IMPORTATION :
Pas de modification des prix,
III - MODIFICATION DES REGLEMENTS RELATIFS AUX CERTIFICATS D'EXPORTATION
POUR LES ŒUFS (596/2004) LA VOLAILLE (633/2004) :
Afin d'élargir les circonstances dans lesquelles la Commission peu
prendre des mesures en vue de limiter la délivrance ou le dépôt des
demandes pour les certificats d'exportation pendant la période de
réflexion prévue après le dépôt des demandes,
IV - NOUVEAU VOTE :
Suite à un problème de procédure,nouveau vote de la dérogation au
règlement 1431/94 visant à prolonger jusqu'au 30 septembre 2004 la
validité des certificats d'importation de viande de volaille en
provenance de Thaïlande demandée en décembre 2003,
V - VOTE DE MESURES EXCEPTIONNELLES DE SOUTIEN DE MARCHE DANS LE SECTEUR
DES ŒUFS AUX PAYS-BAS :
Suite à l'I.A (0,081 €/œufs à couver dans la limite de 37.040.000 pièces),
VI - VOTE DE LA MODIFICATION DES PROGRAMMES MIEL EN GRECE ET AU PORTUGAL.
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