COMPTE RENDU DU COMITE DE GESTION "VIANDE BOVINE" DU 22 NOVEMBRE 2006 (Sous réserve de publication au JOCE) ----------------------------- 1- RESTITUTIONS : Pas de modification des taux, 2- CONTINGENTS D'IMPORTATION : Les règlements suivants sont adaptés afin de prendre en compte l'adoption au niveau horizontal du règlement (CE) n° 1301/2006 établissant des règles communes pour l'administration des contingents tarifaires d'importation pour les produits agricoles gérés par un système de certificats d'importation, entrant en vigueur le 1er janvier 2007 : - Règlement (CE) n° 2092/2004 portant modalités d'application d'un contingent tarifaire pour l'importation de viande bovine séchée désossée originaire de Suisse, - Règlement (CE) n° 2172/2005 portant modalités d'application d'un contingent tarifaire pour l'importation de bovins vivants d'un poids excédants 160 Kg originaire Suisse, - Règlement (CE) n° 2247/2003 portant modalités d'application, dans le secteur de la viande bovine, du règlement (CE) n° 2286/2006 du Conseil fixant le régime applicable aux produits agricoles et aux marchandises résultant de leur transformation, originaires des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP).