COMPTE RENDU DU COMITE DE GESTION "ŒUFS ET VOLAILLE" DU 10 OCTOBRE 2006 ------------------------------ 1- RESTITUTIONS : A compter du 11 octobre 2006, Suppression des restitutions sur les découpes, Baisse des restitutions sur le poulet entier congelé qui passent de 43 à 31 euros/100 Kg (- 12 euros/100 Kg) 2- REGLEMENTS IMPORTATION : Adaptation en vu de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, Pour la période allant du 1er janvier au 31 mars 2007 la période de dépôt des demandes de certificat d'importation est reportée aux 15 premiers jours de janvier 2007 pour les règlements ci-après : Panel soja (1431/94), Israël (2497/96), Turquie (1396/98) ACP (701/2003, Gatt œufs (593/2004). 3- MODIFICATION DU REGLEMENT 1010/2006 : Mesures exceptionnelles de soutien de marché : - report de la date buttoir de paiement au 31 mars 2007, - Ajout de la notion de "mise à mort" en tant que mesure éligible au même titre que l'abattage anticipé du cheptel reproducteur ( art. 4) et des poulettes prêtes à pondre (art. 7). 4- CODIFICATION DES REGLEMENTS : Vote de la codification du règlement 109/80 sur l'application du taux le plus bas. 5- POINT APICULTURE : Vote de la modification du programme français à budget constant. 6- PRIX REPRESENTATIFS A L'IMPORTATION A compter du 11 octobre 2006 - Poulet 65% (02071290) congelé : Origine Brésil : 75,2 euros /100 KG Garantie de 14 euros /100 KG Origine Argentine : 102 euros /100 KG Garantie de 5 euros / 100 KG - Poulet déssossé cong. Origine Brésil : 194 euros /100 KG Garantie de 33 euros /100 KG Origine Argentine : 201,3 euros /100 KG Garantie de 20 euros /100 KG Origine Chili : 259 euros / 100 KG Garantie de 12 euros /100 KG - Dindes 80 % cong. Origine Brésil : 121,5 euros /100 KGS Garantie : 12 euros /100 KGS - Dindes déssossés cong. Origine Brésil : 218 euros /100 KGS Garantie : 24 euros /100 KGS Origine Chili : 253,5 euros /100 KGS Garantie : 13 euros /100 KGS -Préparations non cuites >57% de poulet: Origine Brésil : 209,7 euros /100 KGS Garantie : 23 euros /100 KGS - Poitrines de poulets congelés : Origine Brésil : 149,6 euros /100 KGS Garantie : 19 euros /100 KGS