Dans le cadre de la PAC et avec une organisation commune de marché unique (viande bovine, viande porcine, viandes de volailles et œufs, lait et produits laitiers),  une aide appelée "restitution" peut-être versée aux opérateurs/exportateurs d'animaux, de viandes ou de produits transformés vers les pays "Tiers".

       Le montant de l'aide par produit est fixé par la commission de Bruxelles en fonction de la situation des marchés, et fait l'objet d'une publication au JOUE qui reste la référence juridique officielle.