Règlement (CE) n° 179/2008 de la Commission du 28 février
2008 permettant la
prorogation de la durée des contrats de stockage privé dans
le secteur de la viande de porc.
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Note
relative à la prorogation de la durée des contrats en
application du règlement (CE) n° 179/2008
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Règlement (CE) n° 1416/2007 de la Commission du 03
décembre 2007 fixant la date limite de dépôt des demandes
d'aide au stockage privé dans le secteur de la viande de
porc"
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Note
aux fédérations et aux opérateurs n° 2943 du 15 janvier 2008
relative à la preuve de la sortie du territoire de la Communauté
en cas de déstockage anticipé
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Règlement (CE) n° 1391/2007 de la Commission du 27 novembre
2007 arrêtant des mesures particulières concernant
l'application du règlement (CE) n° 1267/2007 dans le secteur
de la viande de porc :
Les
demandes de contrat introduites le 27 novembre 2007 sont
rejetées.
La
décision concernant les demandes introduites le
28/11/2007 est suspendue dans l'attente du comité de
gestion se tenant le 29-11-2007."
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.pdf)
Règlement (CE) n° 1267/2007 dans le secteur de la
viande de porc
